Bonjour,
La grand mere de ma femme a 93 ans, toujours en bonne forme et loue un petit appartement dans une maison (region Bruxelles) selon un bail simplifie ( etabli il y a 23 ans de la main a la main) depuis maintenant 23 ans.
Question 1:
La proprietaire souhaite interrompre le bail pour y placer sa fille...
Quelle est la duree de preavis tenant compte de son age et du fait qu'elle occupe le bien depuis 23 ans ?
Il n'y a aucune clause dans le "contrat" de bail mentionnant que la proprietaire peut mettre fin au contrat pour y mettre un membre de sa famille... Quelle serait donc la jurisprudence s'il y en a une ?

Question 2:
La locataire avait donne 500€ en garantie de la main a la main il y a donc de cela 23 ans. La proprietaire souhaite lui rendre les 500€...Ne doit-on pas comptabiliser des interets cumules sur 23 ans a reclamer a la proprietaire ?
Si oui, quel serait le taux en vigueur a considerer ?

Merci d'avance pour vos bons conseils.
Cordialement,
Patrice.

Bonjour, j ai acquis un bien immobilier. Les actes ont etes signes le 29 novembre. La totalite des sommes a ete payee. Une facture complementaire de 26000€ pour des travaux d'amenagements interieur a ete etablie. Ces travaux ne sont pas termines.
Une reception provisoire a eu lieu lors de la signature des actes... Pour laquelle le promoteur s'est engage a realiser les travaux de finition dans les plus brefs delais. apres trois semaines de delai sans nouvelle, je n'ai paye que 16000€ au promoteur sur les 26000 €. J ai donc conserve 10000€ en attente de realisation des travaux comme convenu.
Maintenant, le promoteur ne veut pas terminer les travaux tant que le solde de la facture n'est pas paye. Cette situation est-elle normale? quels ont mes droits et mes devoirs mais egalement les droits et devoir du promoteur ? Dans l'attente, je ne peux occuper mon local....
En vous remerciant d'avance pour vos bons conseils,
cordialement,
patrice Mattez