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#1 Re : Ventes et achats » RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION » 20-12-2010 20:50:55

Je vous remercie pour toutes vos réponses et c'est aussi un peu ce que j'ai entendu dans mon entourage.
Le compromis a bien été enregistré, j'ai essayé de faire annuler ce compromis à l'amiable, mais rien n'y fait. J'ai été voir un notaire prés de chez moi qui me conseille d'annuler le compromis aux torts de l'acquéreur. mais, est ce que les démarches en valent la peine. vu le changement de position de l'acquéreur, surtout qu'elle veut vient acheter ce bien en payant les interêts de retard sans toutefois verser un acompte.

#2 Ventes et achats » RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION » 20-12-2010 20:50:55

barnay
Réponses : 5

J'ai mandaté une agence immoblière pour vendre ma maison. Un premier compromis a été proposé avec condition suspensive, qui aprés un mois n'a pas abouti suite à un refus de prêt.
Cette agence m'a contacté en me demandant de vendre à nouveau mon bien à des personnes bien connues de l'agence et sans problèmes, de plus sans conditions suspensives, mais en baissant mon prix de 20 % . Avec une certaine réticence j'ai accepté et ai signé le compromis de vente le 11 juillet 2010, l'acte authentique devait passer chez le notaire 4 mois plus tard.
4 mois et quelques jours plus tard, n'ayant aucune nouvelle, je téléphone à l'agence qui m'apprend que l'acquéreuse s'est désistée, qu'elle va se marier et habiter sur Marseille et que de toute façon me dit-il ; elle n'avait pas un rond !! mais que sa soeur va reprendre cette affaire et me demande de signer un nouveau compromis de vente.
J'ai refusé et est réclamé les 10 % d'acompte, ils me disent que rien n'a été vérsé et qu'un acompte n'est pas du tout obligatoire en belgique.
J'ai donc envoyé à l'acquèreuse  une lettre d'injonction de payer dans les huits jours comme stipulée dans le contrat.
J'ai reçu quelques jours plus tardn une lettre de mon notaire qui est aussi le sien en me signalant que l'acquèreuse avait revu sa position et était prête à acheter ce bien. Le notaire me précise aussi que si je me retracte de cette affaire, je serai tenu de payer les frais d'agence, les frais d'enregistrements ainsi que les 10 % de l'acquèreuse
Est ce que cela est exact ou me met-il la pression pour vendre ?

P.S. ; l'acquèreuse éventuelle réside en France

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