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RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

barnay
Pimonaute
Lieu : kortrijk, west vlanderen, belg
Inscription : 18-12-2010
Messages : 2

RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

J'ai mandaté une agence immoblière pour vendre ma maison. Un premier compromis a été proposé avec condition suspensive, qui aprés un mois n'a pas abouti suite à un refus de prêt.
Cette agence m'a contacté en me demandant de vendre à nouveau mon bien à des personnes bien connues de l'agence et sans problèmes, de plus sans conditions suspensives, mais en baissant mon prix de 20 % . Avec une certaine réticence j'ai accepté et ai signé le compromis de vente le 11 juillet 2010, l'acte authentique devait passer chez le notaire 4 mois plus tard.
4 mois et quelques jours plus tard, n'ayant aucune nouvelle, je téléphone à l'agence qui m'apprend que l'acquéreuse s'est désistée, qu'elle va se marier et habiter sur Marseille et que de toute façon me dit-il ; elle n'avait pas un rond !! mais que sa soeur va reprendre cette affaire et me demande de signer un nouveau compromis de vente.
J'ai refusé et est réclamé les 10 % d'acompte, ils me disent que rien n'a été vérsé et qu'un acompte n'est pas du tout obligatoire en belgique.
J'ai donc envoyé à l'acquèreuse  une lettre d'injonction de payer dans les huits jours comme stipulée dans le contrat.
J'ai reçu quelques jours plus tardn une lettre de mon notaire qui est aussi le sien en me signalant que l'acquèreuse avait revu sa position et était prête à acheter ce bien. Le notaire me précise aussi que si je me retracte de cette affaire, je serai tenu de payer les frais d'agence, les frais d'enregistrements ainsi que les 10 % de l'acquèreuse
Est ce que cela est exact ou me met-il la pression pour vendre ?

P.S. ; l'acquèreuse éventuelle réside en France

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

L'attitude des uns et des autres, en ce inclus - excusez-moi - vous-même, est au minimum légère...

Si votre acheteuse veut, enfin, respecter son engagement d'acquérir, il ne vous rester plus qu'à respecter le vôtre: lui vendre.

Les parties n'ont évidemment pas la possibilité de changer d'attitude au gré de la direction du vent !


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

En plus  4 mois se sont ecoulés entre le 11 juillet date de la signature du compromis sans condition suspensive et maintenant et donc les amendes pour enregistrement tardif vont tomber , non? yikes

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

kaplan a écrit :

En plus  4 mois se sont ecoulés entre le 11 juillet date de la signature du compromis sans condition suspensive et maintenant et donc les amendes pour enregistrement tardif vont tomber , non? yikes

Je n'ai pas l'impression que ce compromis folklorique ait été enregistré.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 968
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Re : RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

Le premier compromis est caduc. La condition suspensive n'étant pas remplie, il devient nul.

Pour le deuxième compromis, c'est différent.
Mais une agence qui fait signer à un prospect sans perspective car sans un rond, ce n'est pas sérieux.

Personnellement, je ne traiterais pas avec une telle agence... et je la dénoncerais: l'amateurisme à ce niveau doit être sanctionné.

Amateur parce qu'il trouve une personne sans un rond.
Amateur parce qu'il n'assure aucun suivi
Amateur parce que c'est le vendeur qui doit s'enquérir du pourquoi du comment
Amateur parce qu'il accepte de vendre un bien 25% au dessus de son prix de vente normal
Amateur parce qu'il procède à un compromis sans le moindre acompte.
Amateur parce qu'il accepte un seul et même notaire pour acheteur et vendeur

Et escroc et visiblement en cheville avec un notaire qui fait pression sur son client.

Le notaire aussi mérite d'être dénoncé.

Bref, des amateurs, des escrocs, des néophytes, tous pauvres victimes...

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barnay
Pimonaute
Lieu : kortrijk, west vlanderen, belg
Inscription : 18-12-2010
Messages : 2

Re : RESILIATION D UN COMPROMIS ET REVISION DE SA POSITION

Je vous remercie pour toutes vos réponses et c'est aussi un peu ce que j'ai entendu dans mon entourage.
Le compromis a bien été enregistré, j'ai essayé de faire annuler ce compromis à l'amiable, mais rien n'y fait. J'ai été voir un notaire prés de chez moi qui me conseille d'annuler le compromis aux torts de l'acquéreur. mais, est ce que les démarches en valent la peine. vu le changement de position de l'acquéreur, surtout qu'elle veut vient acheter ce bien en payant les interêts de retard sans toutefois verser un acompte.

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