Bonjour,

On voudrait exposer notre cas pour avoir, si possible, votre avis sur notre bail.

En septembre 2006 nous avons signé un bail d'une durée de trois ans. Après les 3 ans, nous avons continué restant dans l'appartement sans signer rien de nouveau. Nous avons prolongé le contrat verbalement mais pas par écrit.

L'article 2 du contrat c'est le suivant:

"Ce bail est consenti pour un terme de 3 ans prenant cours le 15 septembre 2006. Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales. Le bail d'une durée inférieure à trois ans pourra être prorogé, même tacitement, ou renouvelé aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Le bail d'une durée égale ou inférieure à trois ans prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de la période convenue qui prend cours à la date de conclusion du bail initial.
Clause de rupture pour raison professionnelle:
Si le preneur est obligé de quitter la Belgique pour raison professionnelle, il aura la faculté de renoncer au bail moyennant préavis de trois mois. En autre, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer, si le départ a lieu respectivement durant la première, la deuxième ou la troisième année d'occupation"

Alors les questions sont:
- Si nous voulons partir d'ici 15 jours quelle est la indemnité à payer?
- La propriétaire nous demande 3 mois. Est-ce que c'est possible et légal?
- Nous avons le droit à quitter l'appartement maintenant?
- Qu'est-ce que nous pouvons faire pour être légal?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous,