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Achat maison avec partie non régularisé par la commune

enandmo
Pimonaute
Inscription : 23-02-2011
Messages : 9

Achat maison avec partie non régularisé par la commune

Bonjour,

Je veux acheter une maison. J'étais me renseigner à la commune pour voir si tout étais en ordre et ils m'ont dit qu'il y a une partie de l'arrière dans lequelle il y a une salle de bains et un débarras que n'est pas régularisé.
Est-ce que je peux exiger aux propriétaires de démolir cette partie avant vente? Quelles sont les choses à tenir présent?

Merci beaucoup à l'avance pour votre aide!

Enadmo smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
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Re : Achat maison avec partie non régularisé par la commune

enandmo a écrit :

Bonjour,

Je veux acheter une maison. J'étais me renseigner à la commune pour voir si tout étais en ordre et ils m'ont dit qu'il y a une partie de l'arrière dans lequelle il y a une salle de bains et un débarras que n'est pas régularisé.
Est-ce que je peux exiger aux propriétaires de démolir cette partie avant vente? Quelles sont les choses à tenir présent?

Merci beaucoup à l'avance pour votre aide!

Enadmo smile

Vous seriez le propriétaire-vendeur, vous commenceriez par démolir ou par tenter de régulariser administrativement ?...

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enandmo
Pimonaute
Inscription : 23-02-2011
Messages : 9

Re : Achat maison avec partie non régularisé par la commune

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, on voudrais le démolir. C'est pour ça que on pensait si on pourrait exiger avant vente de le faire pour éviter ces frais.

Merci pour votre aide!




PIM a écrit :

enandmo a écrit : Bonjour,

Je veux acheter une maison. J'étais me renseigner à la commune pour voir si tout étais en ordre et ils m'ont dit qu'il y a une partie de l'arrière dans lequelle il y a une salle de bains et un débarras que n'est pas régularisé.
Est-ce que je peux exiger aux propriétaires de démolir cette partie avant vente? Quelles sont les choses à tenir présent?

Merci beaucoup à l'avance pour votre aide!

Enadmo smile

Vous seriez le propriétaire-vendeur, vous commenceriez par démolir ou par tenter de régulariser administrativement ?...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Achat maison avec partie non régularisé par la commune

Le plus simple, c'est de négocier le prix en tenant compte de l'obligation de démolir suite au fait que cette partie n'est pas régularisée. Après avoir acheté, vous faites ce que vous voulez.

Bien sur, si le vendeur régularise, ce sera plus difficile. Mais vous êtes acheteur, vous fixez donc le montant de votre offre maxi.

Perso, je suis plus ouvert à la négociation qu'à la pression d'une tentative de contrainte...

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