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Bonjour à tous.
Mon locataire qui bénéficie d'aides sociales (CPAS) a été en justice pour demander la résiliation du bail à mon tort (logement "insalubre"). Après une procédure qui a durée 1 an (même un peu plus), j'ai gagné. Le bail est résilié au tort du locataire, et il est condamné à payer les arriérés + 3 mois d'indémnités de résiliation. Cependant, il refuse de payer et propose de libérer les lieux fin du mois. Son conseil jur. déclare que renoncer au volet financier est la seule chose à faire puisqu'il n'a d'autres revenus que les aides sociales et allocations familliales (CPAS + enfants à charge). Son arriéré de loyer s'élève à près de 9 mois!!!!
Y-a-t-il un moyen de récupérer mon argent ??
Quid de la jurisprudence dans ce cas précis ??
Il a bénéficié d'aides sociales durant toute la procédure. Ces aides sont censées pouvoir couvrir son loyer.
Les bénéficiaires d'aides sociales logent-ils gratuitement en Belgique ??
===> Ils prennent un appart, arrêtent de payer le loyer, prennent un avocat pro deo, et attendent la condamnation qui peut prendre plus d'une année, rien n'est/ne peut être saisi, et on recommence avec un autre proprio ??
Faut-il définitevement arrêter de louer son bien à des bénéficiaires d'aides sociales, et laisser ça au pouvoirs publics qui les protègent si bien ???
Si quelqu'un peut m'aider, et me dire comment faire pour récupérer mon dû, ce serait formidable.
D'avance grand merci.
F.K.
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