[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire CPAS - jugement en faveur du proprio (moi)

FilK
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-03-2011
Messages : 1

Locataire CPAS - jugement en faveur du proprio (moi)

Bonjour à tous.

Mon locataire qui bénéficie d'aides sociales (CPAS) a été en justice pour demander la résiliation du bail à mon tort (logement "insalubre"). Après une procédure qui a durée 1 an (même un peu plus), j'ai gagné. Le bail est résilié au tort du locataire, et il est condamné à payer les arriérés + 3 mois d'indémnités de résiliation. Cependant, il refuse de payer et propose de libérer les lieux fin du mois. Son conseil jur. déclare que renoncer au volet financier est la seule chose à faire puisqu'il n'a d'autres revenus que les aides sociales et allocations familliales (CPAS + enfants à charge). Son arriéré de loyer s'élève à près de 9 mois!!!!

Y-a-t-il un moyen de récupérer mon argent ??
Quid de la jurisprudence dans ce cas précis ??

Il a bénéficié d'aides sociales durant toute la procédure. Ces aides sont censées pouvoir couvrir son loyer.

Les bénéficiaires d'aides sociales logent-ils gratuitement en Belgique ??
  ===> Ils prennent un appart, arrêtent de payer le loyer, prennent un avocat pro deo, et attendent la condamnation qui peut prendre plus d'une année, rien n'est/ne peut être saisi, et on recommence avec un autre proprio ??

Faut-il définitevement arrêter de louer son bien à des bénéficiaires d'aides sociales, et laisser ça au pouvoirs publics qui les protègent si bien ???

Si quelqu'un peut m'aider, et me dire comment faire pour récupérer mon dû, ce serait formidable.

D'avance grand merci.

F.K.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : Locataire CPAS - jugement en faveur du proprio (moi)

Bienvenue au club !

Le locataire est condamné. Il est insolvable. Il ne vous paiera pas. Et il recommencera...

Le point positif, c'est que vous en êtes enfin débarrassé.

Il a bénéficié d'aides du CPAS, mais il est libre d'en disposer comme il l'entend. Sans aucune obligation donc de payer son loyer. Et si d'aventure un accord, même écrit, stipule que ce loyer vous est versé directement par le CPAS, le bénéficiaire peut modifier la donne sur simple demande. Il parraît que ça le "responsabilise".

La jurisprudence... Mais il est condamné. La justice vous a donné raison. C'est tout ce qu'elle vous donnera ! Elle vous prendra un peu de sous au passage aussi. Mais espérer récupérer votre dû... Désolé. Sauf si par miracle il hérite d'un Oncle d'Amérique ou retrouve une prospérité financière... que vous en êtes informé, que vous vous obstinez et que vous avez la chance du millionnaire du Lotto.

Si quelqu'un est plus positif, je lirai avec intérêt !  ( Grmff ? )


rexou

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    odio Lorem felis luctus venenatis, sed suscipit risus eget elit. leo