Bonjour,

J'ai un terrain, mais je dois passer par un autre terrain privé pour me raccorder aux égouts. Il se trouve que le propriétaire de l'autre terrain refuse que je passe dans son terrain pour le raccordement.
Je n'ai pas d'autre choix que de me raccorder aux égouts et pas d'autre moyen de m'y connecter sans passer par ce terrain...

Existe t'il une procédure légale me permettant de passer par son terrain sans son accord afin de me raccorder aux égouts ? Sans cela, impossible de construire.

Merci