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Terrain impossible de construire

ribariba
Pimonaute
Inscription : 18-03-2011
Messages : 1

Terrain impossible de construire

Bonjour,

J'ai un terrain, mais je dois passer par un autre terrain privé pour me raccorder aux égouts. Il se trouve que le propriétaire de l'autre terrain refuse que je passe dans son terrain pour le raccordement.
Je n'ai pas d'autre choix que de me raccorder aux égouts et pas d'autre moyen de m'y connecter sans passer par ce terrain...

Existe t'il une procédure légale me permettant de passer par son terrain sans son accord afin de me raccorder aux égouts ? Sans cela, impossible de construire.

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 293
Site Web

Re : Terrain impossible de construire

Dans ce genre de situation, le propriétaire demande un acte notarié pour une servitude de passage des égoûts.

J'en connais qui ont payé 500.000Fb (en FB, donc cela date!!!) pour le passage des égoûts de deux maisons.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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