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#1 Re : Locations et baux » demande d'aide pour renon bail appartement » 27-03-2011 18:32:49

merci de votre reponse, mais a votre avis devrais je lui payer une indemnité de depart?

merci d'avance de votre aide

#2 Locations et baux » demande d'aide pour renon bail appartement » 27-03-2011 18:32:49

azrael
Réponses : 3

bonjour

j'occupe un appartement depuis le 1er avril 2001. le bail est enregistrer a la commune.
c'étais un bail de 3 ans a la fin des 3x3 ans de bail, aucun nouveau bail n'a été signé.

je désirerais partir de cette appartement car j'ai trouver une maison, pour le 1er juillet 2011.

que dois-je faire et le propriétaire a t'il le droit de me demander des indemnité de rupture vu qu'il n'y a plus de bail?

merci d'avance de votre aide

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