demande d'aide pour renon bail appartement

azrael · #1 27-03-2011 16:21:14

bonjour

j'occupe un appartement depuis le 1er avril 2001. le bail est enregistrer a la commune.
c'étais un bail de 3 ans a la fin des 3x3 ans de bail, aucun nouveau bail n'a été signé.

je désirerais partir de cette appartement car j'ai trouver une maison, pour le 1er juillet 2011.

que dois-je faire et le propriétaire a t'il le droit de me demander des indemnité de rupture vu qu'il n'y a plus de bail?

merci d'avance de votre aide

grmff · #2 27-03-2011 16:48:19

Bonjour et bienvenue sur le forum. Je suis sûr que vous auriez trouvé la réponse à votre question dans la FAQ ou sur le forum.

En substance, vous avez un bail, dit de 9 ans, qui a été automatiquement prolongé de 3 ans en 2009. Il est donc inexact de dire que vous n'avez plus de bail.

Dans ce cadre-là, la loi vous impose de donner un préavis de 3 mois, qui commence le 1er du mois qui suit la possible réception par le bailleur.

Pour être libre au 1er juillet, vous devez donc donner URGEMMENT votre renon par courrier recommandé. J'aurais tendance à dire que vous devez le poster mardi au grand plus tard.

Le préavis commencera donc le 1er avril pour 3 mois.

azrael · #3 27-03-2011 18:32:02

merci de votre reponse, mais a votre avis devrais je lui payer une indemnité de depart?

merci d'avance de votre aide

grmff · #4 27-03-2011 18:32:49

Pas d'indemnité.

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