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#1 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour et merci pour vos réponses,

Pour d'éventuels dommages, il n'y en a pas. L'état des lieux de sortie précise bien qu'il n'y a rien à l'exception d'un usage locatif normal.

Et comme je l'ai dit, le compte + les intérêts représentent le montant demandé - 30 cents.

Je ne comprends donc pas pourquoi il refuserait que je signe un papier demandant à ma banque de lui virer le montant de ce compte sur le sien...

Personnellement, mon honneur n'est pas remis en cause par cette démarche...

De plus, comme indiqué par rexou, il ne s'engage à aucun moment de libérer la garantie...

Je compte donc bien écrire un mail dans le style de celui de rexou (je précise par ailleurs qu'il m'a toujours contacté soit par courrier déposé directement dans ma boîte, soit par mail, pas de recommandé. Mais ayant répondu à chaque fois, c'est comme si j'avais signé un accusé de réception, non?).

Nicolas

#2 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonsoir à tous,

Mon ex-proprio fait encore des siennes.
Je lui ai envoyé un mail disant qu'après les infos données par le syndic, j'étais prêt à lui payer la somme demandée.

Il se trouve que la garantie locative (+ les intérêts) toujours bloquée à ce jour en attente du solde de tout compte représente le montant demandé (30 cents d'écarts).

Je lui ai donc proposé de signer le papier pour la banque en précisant que le montant du compte doit être viré sur le compte du bailleur et de lui remettre les 30 cents d'écart à la signature.

Il me répond ceci: "Cependant, le contrat de location est très clair en son article 12 dans le sens où la garantie locative ne peut être libérée envers l'une des parties que dans le cas où le locataire a rempli toutes ses obligations et au moment du solde de tout compte.
Je vous demanderais donc de bien vouloir solder votre compte et dès réception de votre paiement, on fixera une date pour la signature du document relatif à la garantie locative."

baton.gif

Nicolas

#3 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour,

J'ai finalement eu la personne du syndic qui m'a expliqué plus clairement la situation. En fait, dans l'immeuble, il y a un restaurant et une salle de sport et le mode de calcul actuel (contractuel) fait que les autres occupants paient pour leur surconsommation. Les comptes sont approuvés, mais ils doivent cependant re-discuter du mode de répartition pour les prochains exercices (qui ne me concernent plus puisque je n'occupe plus l'appartement).

Nous allons donc payer, même si nous trouvons ça aberrant...

Merci pour votre aide,

Nicolas

#4 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Re-bonjour,

Pour l'instant, je n'ai pas réussi à joindre le syndic. Je réessaierais lundi.

Je pensais répondre au mail du proprio ceci:


Bonjour Monsieur X,

Je comprends très bien qu’il y ait des frais fixes liés aux communs et aux « abonnements » à l’eau.

Je cherche simplement à comprendre la raison de cette augmentation très significative.

Si le montant facturé par l’IECBW est beaucoup plus important que le montant A, pour moi, il y a 2 explications :
-    Le prix unitaire n’est pas adapté et une surconsommation de l’un des logements fait que le total Eau froide  (Montant A) n’est pas suffisant pour couvrir la facture. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi les autres occupants devraient payer pour le logement en question. A ma connaissance, l’eau (en dehors des communs) n’est pas partagée à la différence du chauffage.
-    La consommation pour les communs a explosée par rapport à l’année précédente. Dans ce cas, est-ce dû à une fuite, à un entretien,… ?

J’ai essayé de joindre Monsieur X sans succès pour l’instant. Je réessaierais lundi.

Si ça vous arrange, je suis prêt pour l’instant à vous payer le montant demandé dans votre dernier courrier minoré de ces frais fixes eau, mais je ne paierais pas ces frais sans explication complémentaire.

Cordialement,"

Qu'en pensez-vous? Voyez vous une autre explication potentielle à ces frais?

Merci,

Nicolas

#5 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour,

J'ai laissé hier un message à mon ex proprio pour lui expliquer que je comprenais bien son calcul, mais que, ce que je ne comprenais pas, c'était la raison d'une telle augmentation (fuite, augmentation des tarifs, ...). Je lui ai également demandé si tout ça avait été approuvé en AG.

Il m'a à son tour laissé un message téléphonique dans lequel il me dit que ça a été approuvé, que c'est calculé par un organisme indépendant et qu'il m'a déjà expliqué comment c'était calculé. Il me propose également d'appeler le syndic si je veux plus de précisions.

Il m'a également envoyé le mail suivant:
"Faisant suite à votre téléphone de ce jour, veuillez trouver ci-dessous en complément de la méthode de calcul (reprise ci-dessous)  déjà communiquée dans mon courrier du 29/04, le détail de votre décompte en suivant cette même méthode.

Méthode de calcul :
(je ne remets pas le détail, c'est exactement la même chose que dans mon post précédent)

Ce qui explique votre décompte comme suit :

La facture de L’IECBW s’élevant pour l’exercice 2009-2010 à 18.470,47€ pour l’ensemble de l’immeuble. L’immeuble a consommé dans sa totalité 57.316 unités équivalentes au compteur général (somme des compteurs individuels et communs). L’Ista détermine que les frais fixes (communs) sont la différence entre le prix unitaire multiplié par les unités consommées et le total de la facture. Ceci nous donne le calcul suivant : 18.470,47€ - (57.316 * 0.23) = 5.287,79€

Ce montant de frais fixes est répartit selon les quotités de charges communes liées à l’appartement pour un total de 1.840 quotités sur 10.000 pro-ratisé par votre temps d’occupation en jours ce qui vous alloue 1.222,1898 quotités de charges communes. Le calcul est donc le suivant : 5.287,79€ / 10.000 * 1.222,1898 = 646,27€

Vous comprenez fort bien que le montant que vous avez à payer n’est pas limité à votre consommation personnelle (comme dans une maison privée) mais également à l’usage et la répartition de la communauté, d’où la notion de frais fixes.

Comme je vous l’ai communiqué dans mon message vocal, si vous désirez d’autres explications, le syndic m’accorde une faveur en vous permettant de le contacter directement au XXXX."

Que dois-je faire? Contacter le syndic?

Merci encore pour votre aide,

Nicolas

#6 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour,

J'ai reçu ce jour par courrier (sans timbre, déposé dans ma boîte) la réponse de mon ancien proprio.

Pour l'erreur de 100€ sur la provision de charge, il reconnaît son erreur => 100€ de moins à rembourser (1585,06€ restant).

Pour les frais fixes, je copie sa réponse:
"La société Ista procède annuellement à la répartition de la consommation d'eau comme suit:
Prix unitaire : 0.23€/unité relevée;
* Montant total réparti au prorata des unités relevées (index) : montant total des unités consommées x Prix unitaire = Montant A ;
* Montant réparti au prorata des quotités (frais fixes) : Montant total facturé par l'IECBW - Montant A. 

La méthode de répartition dont question ci-avant donne ainsi :
* Exercice 2008-2009 (12 mois) : Frais fixes de 2060,96€ soit 7928,26€ - 5867,30€ (=25510 unités consommées x 0,23)
* Exercice 2009-2010 (18 mois) : Frais fixes de 5287,79€ soit 18470,47€ - 13182,68€ (=57316 unités consommées x 0,23)"

J'ai surligné en gras les frais fixes de 2008-2009 car ce ne sont pas du tout ceux qui apparaissent sur mon relevé de l'époque (1504,83€), mais bon...

En gros, il ne répond pas vraiment à ma question: pourquoi les frais fixes ont-ils été multipliées par 2,5... Etait-elle suffisamment claire dans mon courrier (cf post précédent)?
Il me dit simplement qu'en 2008-2009, l'IECBW a facturé 7928,26€ et qu'en 2009-2010, elle a facturé 18470,47€ (soit ~12000€ sur les 12 mois que je suis resté. Le rattrapage est fait sur la quotité qui est pour moi de 2/3).

Que puis-je faire d'autre?

Nicolas

#7 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Petite question additionnelle.

Je ne l'avais pas indiqué dans mon tableau précédent parce que c'est anecdotique, mais dans le relevé Ista, il y a 3 lignes pour la facturation des relevés des compteurs.

Pour l'eau chaude et les intégrateurs, les montants sont en négatif pour un total (pour notre appartement) de -20,98€. Comment est-ce possible?

Pour l'eau froide, c'est en positif pour un total de 33,27€.

Par ailleurs, sachant que nous avons relevé nos compteurs individuels nous mêmes avec le proprio au moment de l'ELS, est-il normal que nous devions payer un relevé de compteur?

Nicolas

#8 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour à tous,

Nous sommes donc d'accord, c'est les frais fixes pour l'eau qui posent souci.

J'ai mis ci-dessous le courrier que je pense envoyer à notre ancien proprio.

Pouvez-vous me donner votre avis?

Pour info il ne nous a même pas posté le courrier de régularisation. Il l'a simplement déposé dans la boite à lettres à notre nouvelle adresse. Nous pourrions donc faire les morts, mais nous voudrions clôturer notre garantie locative.
En l'état actuel, nous devrions ajouter une centaine d'euros au solde du compte pour le rembourser (nous devons, en plus de la régularisation des charges, un mois de loyer pour avoir résilier avant la fin de la 3° année).
En enlevant les 100€ d'erreur, nous sommes à l'équilibre. Nous espérons donc clarifier un peu le point frais fixes eau afin de récupérer quelque chose.

Merci encore,

Nicolas


Cher Monsieur X,

Dans le décompte des charges locatives que vous nous avait parvenir récemment, vous indiquez que les provisions que nous avons déjà versées constituent un montant de 2000€. Or, nous avons commencé à payer 200€ de charges (950€ avec le loyer) à partir de décembre (loyer de janvier) jusqu’à mai (dernier loyer pour le mois de juin), soit 6 mensualités de 200€. Ajouté aux 6 mensualités précédentes de 150€, cela fait donc un total de 2100€. Il y donc une erreur de 100€ en notre faveur dans votre décompte.

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir détailler en réponse à ce courrier en quoi consistent les frais fixes eau. En effet, je suis surpris de constater que le montant que nous avons à payer pour ce poste a été multiplié par 2,5 par rapport à l’année précédente alors que l’ensemble des autres postes sont relativement constants.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

#9 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour Rexou et merci pour la réponse.

Pour les quotités, en fait, la régularisation des charges a été faite sur 18 mois. Les 12 premiers mois, nous occupions l'appart. Les 6 derniers mois ne sont pas pour nous.

La quotité habituelle de l'appart et de 1840.
Pour les frais autres que chauffage & eau, le proprio a simplement calculé 2/3 des frais pour établir ce que nous devions.
Pour chauffage et eau, je suppose que notre proprio a demandé un recalcul à la société qui gère ça:
- les conso sont basées sur les relevés de l'ELS
- les frais fixes ont dû être calculés au prorata (ça fait à peu près 2/3 de 1840)

Pour les autres frais, nous avons (sur 12 mois):
Frais communs occupants:
- 1282,90€ (pour notre immeuble) et
- 35,05€ qui je suppose concerne l'ensemble d'immeubles (quotités beaucoup plus élevées).
Honoraires syndic occupants: 238,68€
Frais occupants garages: 195,74€

=> 1556,63€ soit 146€ par mois (mon épouse n'avait pas les chiffres avec elle).

En ajoutant l'eau et le chauffage (1182,69€), on arrive à 2935,06€, soit 245€ par mois.

Nous avons payé pendant 6 mois 150€, puis 200€ pendant les 6 mois suivants (régularisation précédente) et nous devons donc 835,06€.


Pour les autres occupants, nous n'avons pas trop de contact avec eux puisque nous avons déménagés.

Pour les 1/3, je parlais en fait du chauffage de l'eau, désolé.

Vous pensez donc bien qu'il faut que je demande des éclaircissements sur les frais fixes eau? Avez-vous une idée de ce à quoi ça peut correspondre?

Merci,

Nicolas

#10 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Oui, un pour l'eau froide (conso 322) et un pour l'eau chaude (239, repris pour le calcul de chauffage de l'eau). Le total des 2 est utilisé pour le calcul de la conso d'eau froide (561)

#11 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Bonjour,

Je suis le mari de Mariouca et je me permets de poster afin de clarifier certains points.

Le but est pour nous de savoir s'il y a des points qui vous paraissent étranges afin d'orienter les questions que nous allons poser au proprio.

J'ai recopié ci-dessous le relevé reçu.
Nous avons quitté cet appartement fin juin 2010 et nous avons donc reçu lundi (9 mois plus tard...) cette régularisation qui servira à clôturer par la suite le compte de garantie locative.

Pour le chauffage, d'après ce que je comprends, les frais fixes comptent pour 40% du total (frais fixes/[frais fixes + frais de chauffage]) => ça n'a pas changé depuis la précédente régularisation et les conso (relevées lors de l'ELS) sont équivalentes. Pas de souci pour ça.

Ce qui me chiffonne, c'est le fait que nous représentions 1/3 de la conso totale sachant que l'immeuble compte 6 appartements (4x2 chambres dont le notre + 2 plus petits) tous occupés et que comme le disait mon épouse nous ne chauffions quasiment pas (étage intermédiaire).
Celà ne vous parait-il pas étrange?

C'est pour l'eau que nous avons le plus de souci.
La conso immeuble a explosée (57316 contre 27941 l'année dernière). La notre est restée stable.
Je ne comprends pas à quoi peuvent correspondre les frais fixes eau et si je calcule le rapport entre frais fixes et frais variables, il était de 18% l'année dernière contre 28% cette année.
Y-a-il pour l'eau comme pour le chauffage une consommation "groupée"?
Enfin, ces frais fixes qui étaient de 1504€ l'année dernière sont passés à 5287€.
Pensez-vous qu'il puisse y avoir une explication?

Merci par avance,

Nicolas

-----------------------------Immeuble--------Prix unit.--------------Appt
------------------------Montant----Qtés------------------------Qtés-------Montant
Frais fixes chauff.---1541,57 --- 10000 --- 0,154157 --- 1222,1898 ---188,41
Frais de chauff. -----2312,36 --- 34462 ---0,06709883 - 587 ---------- 39,39
Frais fixes eau ------5287,79 --- 10000 --- 0,5287790 --1222,1898 ---646,27
Chauff. de l'eau ---- 567,70 ---- 811 ------ 0,70 ---------239 -----------167,3
Eau froide (PU) -----13182,68 --  57316 --- 0,23 ---------561 -----------129,03

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