régularisation de charges

Je suppose que tout cela est étayé par des pièces officielles en provenance du Syndic qui gère cette copropropriété.

Si oui, il vous reste à savoir si les décomptes eau et chauffage ont été approuvés par la dernière AG.

Si oui, vous disposez de 3 mois pour porter l'affaire en justice en démontrant que l'approbation des comptes par l'AG vous porte préjudice.

Bonjour,

J'ai laissé hier un message à mon ex proprio pour lui expliquer que je comprenais bien son calcul, mais que, ce que je ne comprenais pas, c'était la raison d'une telle augmentation (fuite, augmentation des tarifs, ...). Je lui ai également demandé si tout ça avait été approuvé en AG.

Il m'a à son tour laissé un message téléphonique dans lequel il me dit que ça a été approuvé, que c'est calculé par un organisme indépendant et qu'il m'a déjà expliqué comment c'était calculé. Il me propose également d'appeler le syndic si je veux plus de précisions.

Il m'a également envoyé le mail suivant:
"Faisant suite à votre téléphone de ce jour, veuillez trouver ci-dessous en complément de la méthode de calcul (reprise ci-dessous)  déjà communiquée dans mon courrier du 29/04, le détail de votre décompte en suivant cette même méthode.

Méthode de calcul :
(je ne remets pas le détail, c'est exactement la même chose que dans mon post précédent)

Ce qui explique votre décompte comme suit :

La facture de L’IECBW s’élevant pour l’exercice 2009-2010 à 18.470,47€ pour l’ensemble de l’immeuble. L’immeuble a consommé dans sa totalité 57.316 unités équivalentes au compteur général (somme des compteurs individuels et communs). L’Ista détermine que les frais fixes (communs) sont la différence entre le prix unitaire multiplié par les unités consommées et le total de la facture. Ceci nous donne le calcul suivant : 18.470,47€ - (57.316 * 0.23) = 5.287,79€

Ce montant de frais fixes est répartit selon les quotités de charges communes liées à l’appartement pour un total de 1.840 quotités sur 10.000 pro-ratisé par votre temps d’occupation en jours ce qui vous alloue 1.222,1898 quotités de charges communes. Le calcul est donc le suivant : 5.287,79€ / 10.000 * 1.222,1898 = 646,27€

Vous comprenez fort bien que le montant que vous avez à payer n’est pas limité à votre consommation personnelle (comme dans une maison privée) mais également à l’usage et la répartition de la communauté, d’où la notion de frais fixes.

Comme je vous l’ai communiqué dans mon message vocal, si vous désirez d’autres explications, le syndic m’accorde une faveur en vous permettant de le contacter directement au XXXX."

Que dois-je faire? Contacter le syndic?

Merci encore pour votre aide,

Nicolas

Re-bonjour,

Pour l'instant, je n'ai pas réussi à joindre le syndic. Je réessaierais lundi.

Je pensais répondre au mail du proprio ceci:

Bonjour Monsieur X,

Je comprends très bien qu’il y ait des frais fixes liés aux communs et aux « abonnements » à l’eau.

Je cherche simplement à comprendre la raison de cette augmentation très significative.

Si le montant facturé par l’IECBW est beaucoup plus important que le montant A, pour moi, il y a 2 explications :
-    Le prix unitaire n’est pas adapté et une surconsommation de l’un des logements fait que le total Eau froide  (Montant A) n’est pas suffisant pour couvrir la facture. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi les autres occupants devraient payer pour le logement en question. A ma connaissance, l’eau (en dehors des communs) n’est pas partagée à la différence du chauffage.
-    La consommation pour les communs a explosée par rapport à l’année précédente. Dans ce cas, est-ce dû à une fuite, à un entretien,… ?

J’ai essayé de joindre Monsieur X sans succès pour l’instant. Je réessaierais lundi.

Si ça vous arrange, je suis prêt pour l’instant à vous payer le montant demandé dans votre dernier courrier minoré de ces frais fixes eau, mais je ne paierais pas ces frais sans explication complémentaire.

Cordialement,"

Qu'en pensez-vous? Voyez vous une autre explication potentielle à ces frais?

Merci,

Nicolas

Heureusement que ce ne sont pas un car-wash et une wasserette !!!

Bonsoir à tous,

Mon ex-proprio fait encore des siennes.
Je lui ai envoyé un mail disant qu'après les infos données par le syndic, j'étais prêt à lui payer la somme demandée.

Il se trouve que la garantie locative (+ les intérêts) toujours bloquée à ce jour en attente du solde de tout compte représente le montant demandé (30 cents d'écarts).

Je lui ai donc proposé de signer le papier pour la banque en précisant que le montant du compte doit être viré sur le compte du bailleur et de lui remettre les 30 cents d'écart à la signature.

Il me répond ceci: "Cependant, le contrat de location est très clair en son article 12 dans le sens où la garantie locative ne peut être libérée envers l'une des parties que dans le cas où le locataire a rempli toutes ses obligations et au moment du solde de tout compte.
Je vous demanderais donc de bien vouloir solder votre compte et dès réception de votre paiement, on fixera une date pour la signature du document relatif à la garantie locative."

Nicolas

A la limite, on peut comprendre et accepter ce raisonnement du chef d'un locataire. C'est idiot, mais ça ne dérange personne.

Par contre, la position du proprio de Nicolo est une aberration qui oblige le locataire à avancer un montant qui sera ensuite libéré en fonction du bon vouloir d'un proprio capricieux. A la place du locataire, je refuserais cette formule. Un courrier accordant la libération de la garantie en faveur du proprio est suffisant.
Soit il accepte, et il touche ses sous.
Soit il refuse et fait quoi ???
Et les 30 cents, vous êtes sur de ne pas devoir les verser sur un compte CARPA chez un notaire ?

A votre place, je lui signifierais clairement qu'à défaut de son acceptation de libérer à son profit la garantie, vous attendez de sa part une requête en justice et vous en profiterez pour remettre sur le tapis la répartition des frais d'eau. (et le temps de la procédure vous rapportera bien 30 cents d'intérêt... lol ! )

Peut-être existe-il encore d'autres dettes à régler, telles que la réparation d'éventuels dommages locatifs?
Le propriétaire fait probablement cette demande car l'ensemble des montants dûs dépasse peut-être la valeur de la garantie?

Bonjour et merci pour vos réponses,

Pour d'éventuels dommages, il n'y en a pas. L'état des lieux de sortie précise bien qu'il n'y a rien à l'exception d'un usage locatif normal.

Et comme je l'ai dit, le compte + les intérêts représentent le montant demandé - 30 cents.

Je ne comprends donc pas pourquoi il refuserait que je signe un papier demandant à ma banque de lui virer le montant de ce compte sur le sien...

Personnellement, mon honneur n'est pas remis en cause par cette démarche...

De plus, comme indiqué par rexou, il ne s'engage à aucun moment de libérer la garantie...

Je compte donc bien écrire un mail dans le style de celui de rexou (je précise par ailleurs qu'il m'a toujours contacté soit par courrier déposé directement dans ma boîte, soit par mail, pas de recommandé. Mais ayant répondu à chaque fois, c'est comme si j'avais signé un accusé de réception, non?).

Nicolas

Comme je vous comprends ! 

Mais ne vous inquiétez pas, laissez-le prendre son temps.
Vous êtes déjà bien bon.