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#1 Locations et baux » Charge locative » 31-08-2011 20:59:15

Yuri01
Réponses : 1

Bonjour,

J'étais locataire d'un studio durant 1,5 an et j'ai récemment remis les clefs au nouveau locataire lors de l'état de sortie (dont je n'ai jamais signé aucun document "état des lieux de sortie"). Afin de débloquer le compte de la garantie locative, j'ai remis les documents de la banque au propriétaire afin qu'il signe et qu'il complète le montant à reverser sur son compte (montant de l'utilisation de l'eau et de l'entretient de la chaudière que je n'ai pas fait) et la différence sur le mien. J'ai été à la banque et fait le nécessaire pour que le compte soit clôturé et que les montants soient versés en partie au propriétaire et à moi-même (locataire). Ce qui a été fait.

Le problème, c'est qu'aujourd'hui (après 1 mois), je me rends compte que dans le bail, il était indiqué ceci:

"Provisions de charges communes (c’est-à-dire notamment, sans que cette enumeration soit limitative: coûts des frais d’entretien de l’immeuble et installations et appareils communs, éclairage des communs, coûts de l’entretien des jardins communs, ect…)  Provision eau (rajouté à la main par le propriétaire et paragraphé par lui)."

A l'époque il m'avait dit que cette provision de l'eau était basé sur le montant d'une personne. Un complément devra être payé au moment de la clôture.Le problème, c'est qu'au moment de la clôture, il a simplement fait le calcul comme suit : (Index final - Index d'entrée) * Prix de l'eau au m3 (3.50 Euros/m3). Pour moi, il n'a pas tenu compte de la provision de l'eau dont j'ai payé mensuellement via les charges.

J'ai signalé au propriétaire de ce point par e-mail... Et voici sa réponse :

"Ces charges ne reprennent pas les consommations privées mais uniquement les charges communes de l'immeuble"

Qu'en pensez-vous ?

Ce n'est pas une grosse différence à mon sens. Mais juste une question de principe qui me dérange.

Merci d'avance pour votre avis.

#2 Locations et baux » Amendement non enregistré » 07-04-2011 11:03:29

Yuri01
Réponses : 3

Bonjour,

Voici mon problème, j'ai signé un bail d'un an pour un studio (01/01/2010-31/12/2010). Ce bail a été enregistré en bonne et due forme. L'état des lieux a été effectué avec son assistante de l'agence immobilière (car le propriétaire est le gérant du l'agence immobilière). Il a été pourtant été indiqué que c'est lui qui allait faire l'état des lieux avec moi, vu qu'il est agréé pour le faire. J'ai donc pris des photos des fissures, et des petits détails. Mais au niveau tuyauterie, chaudière ... je n'ai pas les compétences pour le faire.

Vers le mois de novembre 2010, j'ai demandé un prolongement de mon bail jusqu'à fin juillet 2011 (31/07/2011). L'amendement m'a été envoyé par e-mail, et signé par une de ses assistantes. Cet amendement n'a jamais été enregistré.

Aujourd'hui, je souhaiterai partir plus tôt soit au plus tard le 01/07/2011, voire même l'idéal 01/05/2011.

J'ai envoyé un e-mail ce lundi 04/04/2011 (avec accusé de lecture) au propriétaire. Et je n'ai jamais reçu de réponse à ce jour, alors qu'il l'a lu.

Mes questions sont les suivantes:

1) Le fait que l'amendement (prolongement de mon bail) ne soit pas enregistré, me donne-t-il le droit de partir quand je veux ? Si je peux partir quand je veux, dois-je l'avertir par e-mail ou par courrier recommandé ?

2) Que se passe-t-il au niveau de la garantie locative et de l'état des lieux de sortie ? Peut-il me faire une mauvaise surprise ? Dois-je engager une société spécialisé pour un état des lieux de sortie ? Et un huissier ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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