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#2 Re : Ventes et achats » Signature du compromis/de l'acte chez quel notaire? » 16-05-2011 17:46:45

Et le certificat, vous en tapisserez vos murs...

oui effectivement, la maison a été construite en 2001 et correspond aux norme d'isolation qui étaient en vigeur à cette époque.

Par contre, nous sommes soumis à une contraine de temps au niveau de la signature de l'acte définitif. A ce titre, Si je peux me permettre, j'ai encore une petite question:

Etant donné que j'ai une promesse de vente (avec notamment les données cadastrales), est ce que je peux me permettre d'activer mon notaire afin qu'il commence les démarches nécessaires afin de collecter toutes les infos dont il aura besoin pour l'acte?
Idem pour mon banquier, est ce que je peux déjà lancer la procédure pour ma demande de prêt hypothécaire?

Encore merci pour vos réponses rapides.

#3 Re : Ventes et achats » Signature du compromis/de l'acte chez quel notaire? » 16-05-2011 17:46:45

merci pour vos réponses.

Promesse de vente sans valeur si pas de certificat d'audit énergétique?
La promesse spécifie juste que le vendeur s'engage à me vendre le bien à un prix que nous avons fixé.

C'est justement dans l'attente de ce certificat et afin de rassurer les 2 parties que nous avons effectué ce document.

De toute façon l'audit à lieu ce mardi 17 donc pas bien grave. Vous avez une idée du temps qu'il faut pour la remise du rapport?

#4 Ventes et achats » Signature du compromis/de l'acte chez quel notaire? » 16-05-2011 17:46:45

cedric0807
Réponses : 15

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire sur votre forum.

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison d'habitation située dans le Hainaut (Belgique).

Nous avons déjà signé une promesse de vente/achat en attendant le compromis car pour ce dernier, il fallait impérativement le rapport d'audit énergétique (en cours).

Le vendeur et moi avons chacun notre notaire.

Voici mes questions:

1. pour le compromis, chez quel notaire doit on se rendre (habituellement) ? La présence des 2 notaires est-elle obligatoire?

2. pour la signature de l'acte définitif, même question, chez quel notaire doit on se rendre? Les 2 notaires doivent-ils être présents?

merci d'avance pour votre réponse.

Cédric

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