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#1 Copropriétés forcées » procurations pour une AG » 19-05-2011 17:44:36

algri
Réponses : 1

En vue d'une AG de ma copropriété, j'ai reçu une procuration d'un autre propriétaire (qui mentionnait explicitement qu'il me donnait tous pouvoirs et droits en son nom). Ne pouvant me rendre à l'AG en dernière minute, j'ai alors donné un texte de procuration en mon nom à une autre personne et y ai joint celle qui m'avait été confiée. Cela a été contesté  et la procuration a été disqualifiée. Que dit la loi ? merci d'avance

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