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Merci pour vos réponses.
Voici un peu plus de details.
- la promesse de location est a l'initiative d'une agence de location
- le locataire et le propriétaire ont signe cette promesse de location.
- le locataire a paye un acompte d'1 mois de loyer
- le document qui tient en moins d'1 page mentionne que "la promesse de location a valeur légale de bail et qu'un bail plus complet devra être signe endéans le mois pour plus de details"
--> Le locataire a t il le droit de se retirer? Perd il son acompte?
--> Le propriétaire a t il le droit de se retirer (par exemple si le locataire essaie de négocier des conditions un peu trop fortes)
Si la réponse est non a ces 2 questions, pourquoi negocier les termes du bail (qui par défaut aurait déjà force de loi)?
Une promesse de location a-t-elle valeur legale de bail?
Si oui, pourquoi un bail est il encore nécessaire?
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