forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Promesse de location » 21-09-2011 13:56:57

Merci pour vos réponses.

Voici un peu plus de details.

- la promesse de location est a l'initiative d'une agence de location
- le locataire et le propriétaire ont signe cette promesse de location.
- le locataire a paye un acompte d'1 mois de loyer
- le document qui tient en moins d'1 page mentionne que "la promesse de location a valeur légale de bail et qu'un bail plus complet devra être signe endéans le mois pour plus de details"

--> Le locataire a t il le droit de se retirer?  Perd il son acompte?
--> Le propriétaire a t il le droit de se retirer (par exemple si le locataire essaie de négocier des conditions un peu trop fortes)

Si la réponse est non a ces 2 questions, pourquoi negocier les termes du bail (qui par défaut aurait déjà force de loi)?

#2 Locations et baux » Promesse de location » 21-09-2011 13:56:57

LuckyQ
Réponses : 9

Une promesse de location a-t-elle valeur legale de bail?

Si oui, pourquoi un bail est il encore nécessaire?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres