Messages de Kenshiro

Kenshiro · Copropriétés forcées

dach a écrit :

Kenshiro a écrit :
L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.
Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée...

Merci Dash, grâce à vous, j'ai trouvé la réponse à ma question. Elle se trouve dans l'article 7 de la loi de Juin 2010 :

"Sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée
générale, le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou
délégation sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
trois quarts des voix. Une mission ou une délégation de l’assemblée
générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et
n’est valable que pour un an."

Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

Kenshiro · Copropriétés forcées

ABSA a écrit :

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

Merci pour toutes vos réponses. Ce n'est donc pas intéressant pour la copropriété d'avoir un syndic non professionnel rémunéré.
Les choses sont claires maintenant, je préfère alors être bénévole mais assisté par des adjoints mais je pose la question suivante:

L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Par exemple:

- syndic principal: s'occuppe de la comptabilité et des dossiers sinistres, contrats d'entretien, organisation des AG
- syndic adjoint: commande les fournitures (ampoules,...) et s'occuppe du suivi des travaux (demande de devis)
- syndic adjoint 2: visites régulières des communs, point de contact de première ligne pour les habitants, secrétariat AG, rappels pour les impayés

Kenshiro · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Vous n'entrez plus dans la case "bénévole".
Vous devrez donc être indépendant complémentaire.
En temps que syndic, vous ne devrez pas facturer avec TVA.

Merci pour votre réponse,
Si j'accepte ce poste, et m'inscrit comme indépendant complémentaire,
comment serais-je taxé? Le revenu devra être cumulé à mon salaire normal ou une taxation forfaitaire spécifique est prévue? Combien dois-je payer comme cotisations sociales?

Kenshiro · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Quels sont les honoraires envisagés?

300 € par mois. Il s'agit d'une copropriété de 30 appartements.

Merci d'avance et bien à vous

Kenshiro · Copropriétés forcées

(?)

Bonjour,

Je voudrait prendre en charge la gestion de notre immeuble mais pas en tant que bénévole. Je vois dans divers articles sur la DH, test-achats... que le syndic non professionnel (copropriétaire) peut être rémunéré.
Je suis actuellement salarié et n'est pas indépendant.

Voici mes questions:

1) Dans quelle rubrique devrais-je donc déclarer ce revenu?
2) A quelle taxation serais-je dès lors soumis?(au forfait ou cumul?)
3) Dois-je devenir independant à titre complémentaire pour pouvoir accepter ce poste? Dois-je payer des cotisations sociales sur les revenus perçus?

Merci d'avance pour votre réponse,

#1 Re : Copropriétés forcées » Syndic non professionnel - rémunéré? » 16-06-2011 05:40:23

#2 Re : Copropriétés forcées » Syndic non professionnel - rémunéré? » 16-06-2011 05:40:23

#3 Re : Copropriétés forcées » Syndic non professionnel - rémunéré? » 16-06-2011 05:40:23

#4 Re : Copropriétés forcées » Syndic non professionnel - rémunéré? » 16-06-2011 05:40:23

#5 Copropriétés forcées » Syndic non professionnel - rémunéré? » 16-06-2011 05:40:23

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