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Syndic non professionnel - rémunéré?

Kenshiro
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Syndic non professionnel - rémunéré?

(?)

Bonjour,

Je voudrait prendre en charge la gestion de notre immeuble mais pas en tant que bénévole. Je vois dans divers articles sur la DH, test-achats... que le syndic non professionnel (copropriétaire) peut être rémunéré.
Je suis actuellement salarié et n'est pas indépendant.

Voici mes questions:

1) Dans quelle rubrique devrais-je donc déclarer ce revenu?
2) A quelle taxation serais-je dès lors soumis?(au forfait ou cumul?)
3) Dois-je devenir independant à titre complémentaire pour pouvoir accepter ce poste? Dois-je payer des cotisations sociales sur les revenus perçus?

Merci d'avance pour votre réponse,

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Quels sont les honoraires envisagés?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Kenshiro
Pimonaute
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

grmff a écrit :

Quels sont les honoraires envisagés?

300 € par mois. Il s'agit d'une copropriété de 30 appartements.

Merci d'avance et bien à vous

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Vous n'entrez plus dans la case "bénévole".
Vous devrez donc être indépendant complémentaire.
En temps que syndic, vous ne devrez pas facturer avec TVA.


Grmf!
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Kenshiro
Pimonaute
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

grmff a écrit :

Vous n'entrez plus dans la case "bénévole".
Vous devrez donc être indépendant complémentaire.
En temps que syndic, vous ne devrez pas facturer avec TVA.

Merci pour votre réponse,
Si j'accepte ce poste, et m'inscrit comme indépendant complémentaire,
comment serais-je taxé? Le revenu devra être cumulé à mon salaire normal ou une taxation forfaitaire spécifique est prévue? Combien dois-je payer comme cotisations sociales?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Comptez que la moitié partira en frais, cotisation et impôts.


Grmf!
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ABSA
Pimonaute bavard
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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Kenshiro
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

ABSA a écrit :

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

Merci pour toutes vos réponses. Ce n'est donc pas intéressant pour la copropriété d'avoir un syndic non professionnel rémunéré.
Les choses sont claires maintenant, je préfère alors être bénévole mais assisté par des adjoints mais je pose la question suivante:

L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Par exemple:

- syndic principal: s'occuppe de la comptabilité et des dossiers sinistres, contrats d'entretien, organisation des AG
- syndic adjoint: commande les fournitures (ampoules,...) et s'occuppe du suivi des travaux (demande de devis)
- syndic adjoint 2: visites régulières des communs, point de contact de première ligne pour les habitants, secrétariat AG, rappels pour les impayés

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

Pas du tout!


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Il y a bien sur des dérogations:  je suis syndic professionnel et non inscrit à l' IPI en toute légalité !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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ABSA
Pimonaute bavard
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre d'Agent Immobilier

Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier, ou porter le titre professionnel d'“agent immobilier agréé I.P.I.” ou d'“agent immobilier stagiaire”, s'il n'est inscrit au tableau des titulaires de la profession ou sur la liste des stagiaires tenus par l'Institut ou si, étant établi à l'étranger, il n'a obtenu l'autorisation d'exercer occasionnellement cette profession.
Les personnes inscrites au tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires en application


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 787
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Le syndic propriétaire qui se fait rémunérer n'exerce pas comme agent immobilier.

Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété...


Grmf!
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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

ABSA a écrit :

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre d'Agent Immobilier

Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant....

Petit complément :

  Art. 4. Ne tombent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

  1° la personne qui exerce une des activités visées à l'article 3 en vertu des dispositions légales ou réglementaires ou d'usages professionnels constants, pour autant qu'elle soit soumise à la discipline relevant d'une instance professionnelle reconnue;

  2° la personne qui, tout en exerçant une des mêmes activités, ne fait que gérer son patrimoine familial, ou le patrimoine dont elle est copropriétaire, ou le patrimoine de la société dont elle est actionnaire ou associée.

  Ces personnes ne sont pas autorisées au port du titre d'" agent immobilier agréé I.P.I. " ou D'" agent immobilier stagiaire ".

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Kenshiro a écrit :

L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée...

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Kenshiro
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 5

Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

dach a écrit :

Kenshiro a écrit :
L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?


Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée...

Merci Dash, grâce à vous, j'ai trouvé la réponse à ma question. Elle se trouve dans l'article 7 de la loi de Juin 2010 :

"Sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée
générale, le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou
délégation sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
trois quarts des voix. Une mission ou une délégation de l’assemblée
générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et
n’est valable que pour un an."

Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 27-03-2006
Messages : 288
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Grmff a écrit :

Le syndic propriétaire qui se fait rémunérer n'exerce pas comme agent immobilier. Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété...

Autant pour moi. Vous avez tout à fait raison.

Kenshiro a écrit :

Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

Non. La procédure que vous voulez mettre en place détourne l'esprit de la loi. Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Messages : 673

Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

ABSA a écrit :

  Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.

Exact.

Martelez-le auprès de vos membres.

Faites-en un numéro spécial, si besoin en est.

Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Saxo a écrit :

Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

... Et les réfractaires au goulag ?


rexou

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 832
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

rexou a écrit :

Saxo a écrit :
Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

... Et les réfractaires au goulag ?

C'est un fait que les méthodes d'avant 1994 prévoyaient une sorte de goulag virtuelle ou omerta ou isolement social contre ceux qui osaient voter contre le proposition du pouvoir en place (= le comité qui cogérait).

Heureusement on n'est plus au temps stalinien.

Maintenant on utilise pour ceux qui n'ont pas compris la loi de 2010 par exemple des procédures de médiation au lieu de colloquer les opposants (ce qu'eux proposaient encore dans un passé très très récent).

Les assurances (de l'ex-syndic) s'occuperont à compenser les dégâts, si l'AG le veut (si non le réparation des dégâts reste à charge des copropriétaires).

On joue la balle, mais pas l'homme. Et pour ceux qui n'ont pas compris? Les assurances, après avoir remboursé l'ACP, se tournent envers eux en cas de faute grave.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 832
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Re : Syndic non professionnel - rémunéré?

Concrètement: les membres d'un comité qui cogère deviennent dans les faits depuis le 01.09.2010 des préposés du syndic. Lui (et lui seul) est responsable de leurs actions envers l'ACP.


Cordialement,

Luc

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