forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
En tous cas, merci beaucoup de votre aide!!
Nous étions un peu trop candide...
De plus , élément non négligeable , une autre clause stipule:
"Le PRENEUR fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l'expiration du présent bail, il pourra notifier au Bailleur qu'il élit domicile à l'adresse qu'il précisera , si celle-ci est située en Belgique."
Il y a contradiction NON? (?) (?)
Merci de votre aidre , vous êtes tops!
Bonjour,
Nous la soupçonnons d'être domiciliée ici afin de toucher la prime à l'acquisition
:S
nos parents sont bien au courant donc ça ne pose pas de problème et ce sont eux qui payent le loyer mais nous avons signé le contrat , non eux
merci
est ce grave?
Bonsoir,
Maintenant nous sommes domiciliés dans cet appartement
Ah...., zut...
et donc nous avons la corde au coup.
En fait, nous sommes étudiant et c'était la première fois que nous louons un appartement...
Cependant, est ce que ce logement peut être considéré comme principal si nous y vivons toute l'année ou ça ne change rien?
merci beaucoup en tout cas
Tout d'abord merci beaucoup et voici la formulation
"Le bien est destiné à un usage résidentiel secondaire; la résidence principale restant établie à l'adresse mentionnée en page 1 de la présente convention. Aucune élection de domicile légal ne pourra être établie en ces lieux"
Sinon, l'appartement fait +50m² si ça peut servir...
Et il s'agit bien d'un appartement
merci
Bonjour à tout le monde,
J'ai une petite question a laquelle je n'ai pas trouvé de réponses
Le bailleur peut il faire figurer dans son contrat une clause interdisant ma domiciliation?
Merci d'avance!!
Pages : 1