forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#3 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

De plus , élément non négligeable , une autre clause stipule:

"Le PRENEUR fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l'expiration du présent bail, il pourra notifier au Bailleur qu'il élit domicile à l'adresse qu'il précisera , si celle-ci est située en Belgique."

Il y a contradiction NON? (?)  (?)

Merci de votre aidre , vous êtes tops!

#4 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

Bonjour,

Nous la soupçonnons d'être domiciliée ici afin de toucher la prime à l'acquisition
:S

#5 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

nos parents sont bien au courant donc ça ne pose pas de problème et ce sont eux qui payent le loyer mais nous avons signé le contrat , non eux

merci smile

#7 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

Bonsoir,

Maintenant nous sommes domiciliés dans cet appartement

#8 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

Ah...., zut...
et donc nous  avons la corde au coup.
En fait, nous sommes étudiant et c'était la première fois que nous louons un appartement...
Cependant, est ce que ce logement peut être considéré comme principal si nous y vivons toute l'année ou ça ne change rien?

merci beaucoup en tout cas

#9 Re : Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

Tout d'abord merci beaucoup et voici la formulation

"Le bien est destiné à un usage résidentiel secondaire; la résidence principale restant établie à l'adresse mentionnée en page 1 de la présente convention. Aucune élection de domicile légal ne pourra être établie en ces lieux"

Sinon, l'appartement fait +50m²  si ça peut servir...

Et il s'agit bien d'un appartement

merci

#10 Locations et baux » Interdiction de domiciliation dans le bien loué » 17-06-2011 11:55:22

JePierr
Réponses : 19

Bonjour  à tout le monde,

J'ai une petite question a laquelle je n'ai pas trouvé de réponses

Le bailleur peut il faire figurer dans  son contrat une clause  interdisant ma domiciliation?

Merci d'avance!!

smile  big_smile

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres