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#1 Ventes et achats » vente d'un bien neuf » 29-06-2011 13:40:54

antonia
Réponses : 1

Bonjour,

Ma fille a fait construire une maison avec son fiancé.
Avant même qu'elle ne soie terminée, ils se séparent et mettent le bien en vente.
voici ma question:
Doivent ils vendre ce bien sous le régime de la T.V.A. ou sous frais de notaire?
Vous devez savoir que aucun des deux n'est assujetti à la T.V.A.
Merci pour votre réponse
A. Palermo

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