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#1 Re : Ventes et achats » Question clause particulière du compromis de vente » 11-07-2011 15:50:58

Je vous remercie pour vos réponses.

il n'y a pas de transfert de risques au compromis et il n'y a pas de délai mentionné d'éxécution pour la remplacement de la vitre.

Le notaire du vendeur est le même.

#2 Ventes et achats » Question clause particulière du compromis de vente » 11-07-2011 15:50:58

de_vision
Réponses : 3

J'ai acheté un petit appartement à une chambre qui avait une vitre cassée dans la chambre. L'agence immobilière m'a dit au moment de l'achat que celle-ci allait être remplacée très rapidement, soit dans les 15 jours. Le compromis de vente a été signé le 11 mai et l'acte de vente est prévu en théorie pour le 10 août.  Comme j'ai reçu un double des clefs, car l'appartement est vide, je peux de temps en temps vérifier, et malgré plusieurs rappels à l'agence immobilière cette vitre n'a toujours pas été remplacée. Le congé du bâtiment arrivant, que ce passera-t-il le jour de l'acte, si cette vitre n'a pas été remplacée ?  Dans le compromis de vente, il y a une clause particulière qui dit que cette vitre sera remplacée, mais si je signe l'acte de vente, quel recours ai-je ?  Je peux me faire indemniser ? Quid ?  Dois-je prévenir le notaire ?

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