[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Question clause particulière du compromis de vente

de_vision
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-07-2011
Messages : 2

Question clause particulière du compromis de vente

J'ai acheté un petit appartement à une chambre qui avait une vitre cassée dans la chambre. L'agence immobilière m'a dit au moment de l'achat que celle-ci allait être remplacée très rapidement, soit dans les 15 jours. Le compromis de vente a été signé le 11 mai et l'acte de vente est prévu en théorie pour le 10 août.  Comme j'ai reçu un double des clefs, car l'appartement est vide, je peux de temps en temps vérifier, et malgré plusieurs rappels à l'agence immobilière cette vitre n'a toujours pas été remplacée. Le congé du bâtiment arrivant, que ce passera-t-il le jour de l'acte, si cette vitre n'a pas été remplacée ?  Dans le compromis de vente, il y a une clause particulière qui dit que cette vitre sera remplacée, mais si je signe l'acte de vente, quel recours ai-je ?  Je peux me faire indemniser ? Quid ?  Dois-je prévenir le notaire ?

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Question clause particulière du compromis de vente

J'ai eu le cas et j'ai fait reporter la date de signature de l'acte. Illico on est venu réparer la vitre.
Vous avez déjà envoyé un courrier à l'agence?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Question clause particulière du compromis de vente

- Si c'est prévu au compromis de vente, avec un délai d'exécution, vous n'avez pas à vous en inquièter: il n'y a pas encore faute...

- Déplacer la date de l'acte, et aller au-delà des 4 mois fiscaux, cela me paraît tirer sur une mouche au bazooka...

- Si ce n'est pas exécuté à la date contractuelle de l'acte, faire consigner une partie du prix chez le notaire (avec clause spécifique que le notaire rédigera)

- Informez votre notaire dès à présent de la situation pour qu'il en informe le notaire du vendeur

- Il est assez original (pour ne pas dire autre chose) que vous disposiez des clés dès à présent.........
Il y a un transfert de risques mentionné au compromis ?...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

de_vision
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-07-2011
Messages : 2

Re : Question clause particulière du compromis de vente

Je vous remercie pour vos réponses.

il n'y a pas de transfert de risques au compromis et il n'y a pas de délai mentionné d'éxécution pour la remplacement de la vitre.

Le notaire du vendeur est le même.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 2 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Sed Donec elementum libero consequat. Lorem