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#1 Re : Locations et baux » Questions sur futur locataire » 14-07-2011 17:56:26

grmff a écrit :

Tout dépend des paramètres complets de la relation contractuelle, et éventuellement d'une négociation entre parties.

Quelle est la date de votre signature de contrat?
De votre début de contrat?
De l'envoi de votre congé?
De la date prévue de l'entrée du suivant?
De ce qui était prévu par le propriétaire pour "appâter" le suivant?


Alors article 2 du bail, je cite ''le présent bail est réputé conclu pour 3 années . Il prendra course le 1er juillet 2008 et finira de plein droit le 30 juin 2011

Fin avril, j'ai donc signalé par lettre recommandée au propriétaire mon intention de mettre fin au bail au 30 juin 2011. Il m'a dit que je devais payer juillet-aout et septembre comme préavis. Après discussion, je me suis engagé à payer uniquement le mois de juillet. Or, le nouveau locataire signera son bail au 1er août (date d'effet du début). Mais, il veut faire des réparations après mon départ le 15 juillet alors que son bail débutera au 1er août. Dès lors, ma question : est-ce que je peux lui demander de participer pour moitié au paiement du loyer de juillet ?

#2 Locations et baux » Questions sur futur locataire » 14-07-2011 17:56:26

lutinmanu
Réponses : 10

Bonsoir.

Mon contrat de bail (maison) était de 3 - 6 et 9 ans. A la fin des trois ans, j'ai décidé avec ma compagne de quitter les lieux au bout de trois ans. Après avoir payé mon dernier loyer du mois de juillet, j'ai entre-temps trouver un nouveau locataire pour mon propriétaire qui l'a accepté. Or, je quitte les lieux le 15 juillet. Le nouveau locataire, dont le nouveau contrat de bail avec mon propriétaire débutera le 1er août, veut faire des travaux pdt la période du 15 juillet au 1er août. Ma question est la suivante : est-ce que je peux lui demander le paiement de la moitié du loyer de juillet ? Si réponse positive ou négative, pouvez-vous me donner un article de loi ou jurisprudence ?

Merci et bonne soirée

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