Bonjour,

Je me permets de créer une nouvelle discussion n'ayant pas trouvé de réponses aux questions qu'un ami me pose en utilisant la fonction recherche.

Ce message à donc trait à la taxe de seconde résidence. (durée du bail de 2 ans, utilisé comme résidence principale par les locataires)

Dans le cas d'une colocation, le contrat étant signé par 2 locataires, qui sous-louent à 2 autres personnes supplémentaires (4 chambres) avec accord du propriétaire concernant la sous-location.

Imaginons que les personnes ne se sont pas domiciliées dans la commune du bien loué. Ils ne sont pas étudiants. Il n'y a pas de mention concernant cette taxe dans le contrat.

- La taxe de seconde résidence est-elle dûe par le propriétaire, directement les 2 locataires, ou par le propriétaire qui se retourne vers les locataires ?

- Cette taxe est-elle par personne ou pour le bien : Si une seule des 2 personnes qui ont signé le bail se domicilie, la deuxième doit-elle impérativement le faire également ? Quid des 2 autres personnes qui sont là en sous-location ? En bref, en cas de co-location, tous les locataires doivent-ils être domiciliés dans cette commune ?

- Si aucune des 2 personnes qui ont signé le bail n'est domicilié. Une personne en sous-location peut-elle le faire ?

- Si le contrat a été signé avant janvier 2011, lors d'une démarche de domiciliation, la commune demande-t-elle le contrat de bail et demande-t-elle le paiement de la taxe pour tous les mois durant lesquels la personne a habité dans le bien sans y être domiciliée ?

- Si les personnes n'avaient pas 25 ans au 01/01, qu'ils se domicilient aujourd'hui, les mois éventuels à payer 'de retard' sont-ils sous le régime spécial des moins de 25 ans ?

- Que se passe-t-il si les personnes ne se domicilient pas : la taxe arrive-t-elle de toute façon chez le propriétaire ou est-ce possible d'être dans une situation de flou où il n'y a pas de paiement de taxe, et donc situation illégale ?

Excusez moi pour toutes ces questions, mais il m'est difficile de bien cerner le problème.

D'avance merci,
Bien à vous,
Jérôme.