Taxe Seconde Résidence : Encore et toujours..

jerome · #1 20-07-2011 09:31:48

Bonjour,

Je me permets de créer une nouvelle discussion n'ayant pas trouvé de réponses aux questions qu'un ami me pose en utilisant la fonction recherche.

Ce message à donc trait à la taxe de seconde résidence. (durée du bail de 2 ans, utilisé comme résidence principale par les locataires)

Dans le cas d'une colocation, le contrat étant signé par 2 locataires, qui sous-louent à 2 autres personnes supplémentaires (4 chambres) avec accord du propriétaire concernant la sous-location.

Imaginons que les personnes ne se sont pas domiciliées dans la commune du bien loué. Ils ne sont pas étudiants. Il n'y a pas de mention concernant cette taxe dans le contrat.

- La taxe de seconde résidence est-elle dûe par le propriétaire, directement les 2 locataires, ou par le propriétaire qui se retourne vers les locataires ?

- Cette taxe est-elle par personne ou pour le bien : Si une seule des 2 personnes qui ont signé le bail se domicilie, la deuxième doit-elle impérativement le faire également ? Quid des 2 autres personnes qui sont là en sous-location ? En bref, en cas de co-location, tous les locataires doivent-ils être domiciliés dans cette commune ?

- Si aucune des 2 personnes qui ont signé le bail n'est domicilié. Une personne en sous-location peut-elle le faire ?

- Si le contrat a été signé avant janvier 2011, lors d'une démarche de domiciliation, la commune demande-t-elle le contrat de bail et demande-t-elle le paiement de la taxe pour tous les mois durant lesquels la personne a habité dans le bien sans y être domiciliée ?

- Si les personnes n'avaient pas 25 ans au 01/01, qu'ils se domicilient aujourd'hui, les mois éventuels à payer 'de retard' sont-ils sous le régime spécial des moins de 25 ans ?

- Que se passe-t-il si les personnes ne se domicilient pas : la taxe arrive-t-elle de toute façon chez le propriétaire ou est-ce possible d'être dans une situation de flou où il n'y a pas de paiement de taxe, et donc situation illégale ?

Excusez moi pour toutes ces questions, mais il m'est difficile de bien cerner le problème.

D'avance merci,
Bien à vous,
Jérôme.

Panchito-9340 · #2 20-07-2011 11:39:26

J'utilise toujours les baux PIM.

Dans le contrat de bail pour résidence principale, il y est stipulé:
- que le preneur élit domicile dans les lieux loués
- que toute taxe généralement quelconque est due par le preneur (à l'exception du précompte immobilier, bien entendu)

Donc il m'est déjà arrivé de recevoir une taxe de seconde résidence de 400 € pour un contrat de bail de résidence princpale (9 ans - dûment enregistré), car mon locataire n'avait pas rempli ses obligations contractuelles et ne s'était pas domicilié dans les lieux loués.

Je me suis retourné sur mon locataire et lui ai demandé de régler les 400€.

Bien entendu il a refusé et j'ai alors pris contact avec la commune en leur envoyant une copie du bail enregistré. La commune a décidé de poursuivre le locataire en direct car finalement, c'est lui qui utilisait le bien comme résidence secondaire et non moi. La commune a dès lors décidé que la taxe lui était imputable.

jerome · #3 20-07-2011 16:45:05

Merci pour votre réponse !

Mais j'ai encore un point qui n'est pas clair :

Toute taxe quelconque est due par le preneur.
La taxe est donc lié au bien en location, pas par colocataire.

Exemple : Dans votre cas où vous recevez une taxe de seconde résidence (avec contrat de bail PIM), et que vos louez votre bien solidairement à 2 personnes. Aucune des deux ne s'est domicilié : ils sont tenus solidairement des 400€. On est d'accords, mais donc cette taxe est relative à la résidence, pas au nombre de personnes vivant dans le bien.

Imaginons qu'une seule personne soit domicilié dans le bien en location, respect des clauses du contrat et pas de taxe de seconde résidence, même si 3 autres personnes non-domiciliées à la commune vivent dans cette maison ?

Et QUID si les 2 clauses que vous citez ne sont pas reprises dans le contrat ? Le locataire peut refuser de la payer même s'il vit 7 jours sur 7 dans cette maison ?

rexou · #4 20-07-2011 17:21:10

Si une personne -peu importe qui- est domiciliée à l'adresse, la taxe de seconde résidence n'est plus d'application puisque le bien est affecté à une résidence principale.

Et si votre bail enregistré stipule que le preneur est tenu d'y établir sa résidence principale, toute taxe qui résulterait de la non application de cette clause peut lui être répercutée.

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