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#1 Locations et baux » Indice de Base et Nouvel Indice. » 23-07-2011 14:52:25

JCP
Réponses : 1

Le 25/07/2011, nous allons signer un bail avec date d'entrée en vigueur au 01/09/2011. Le bail stipule la possibilité d'indexer à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, que l'indice de base est celui du mois précédant la conclusion du bail, et que le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
Dans ces conditions, en cas d'indexation au mois de septembre 2012, l'indice de base serait Juin 2011 et le nouvel indice serait Août 2012.  Cette première indexation couvrirait une période de 14 mois.  Est-ce que mon interprétation est bien correcte ?

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