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Indice de Base et Nouvel Indice.

JCP
Pimonaute
Inscription : 23-07-2011
Messages : 1

Indice de Base et Nouvel Indice.

Le 25/07/2011, nous allons signer un bail avec date d'entrée en vigueur au 01/09/2011. Le bail stipule la possibilité d'indexer à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, que l'indice de base est celui du mois précédant la conclusion du bail, et que le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
Dans ces conditions, en cas d'indexation au mois de septembre 2012, l'indice de base serait Juin 2011 et le nouvel indice serait Août 2012.  Cette première indexation couvrirait une période de 14 mois.  Est-ce que mon interprétation est bien correcte ?

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Indice de Base et Nouvel Indice.

Votre bail est tout à fait légal.

Puisque vous allez signer le 25 juillet, l'indice de ce mois n'est donc pas encore connu.
Les indices sont toujours publiés en fin de mois.
Donc légalement, on prend toujours comme indice de base, l'indice du mois précédant le mois de la signature.
Vous pouvez visiter le site officiel du ministère qui publie un calculateur de loyer:
Calculateur

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