Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situtation. J'ai acheté un appartement à St.Gilles Bruxelles (3e et 4e étage avec grenier).

Afin de transformer le tout en une duplex avec mezzanine, nous avons introduit une dossier afin d'obtenir un permis auprès du service de l'urabanisme de la Commune.

LE PROJET:
Le réaménagement du 3e et4e étage et grenier implique une rehausse de la toit en pente (àl'arrière) afin d'atteindre le 2,10m minimum d'hauteur nécessaire au niveau de la mezzanine.

LE PROBLEME:
Lors de l'introduction du dossier, notre architecte a eu le malheur de nommer notre projet "Réaménagement du 3e et4e étage et grenier en TRIPLEX".
Je viens de recevoir un refus de la part du Service-Incendie de la Région de Bruxelles-Capitale qui stipule que "des appartements ne peuvent pas s'étendre sur plus de deux niveaux (duplex)."

MA QUESTION:
Comment est defini en droit bèlge la notion de "mezzanine" et, en revanche, la notion d' "étage" ?
Est-ce qu'il existe de la jurisprudence à ce sujet?

QUELQUES PETITES PISTE:
Pour ne pas trop embeter de gens ici, j'ai essayé de trouver le plus possible sur le net avant de poser ma question.

- Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), Titre II, nous explique dans son Article 5:

ARTICLE 5 MEZZANINES Les mezzanines habitables répondent aux conditions suivantes : 1° la hauteur libre minimale sous la mezzanine est de 2,10 mètres ; 2° le volume total du local est égal ou supérieur à la somme des m² de plancher du local et de la mezzanine, multipliés de 2,50 mètres. Le présent article est illustré par le croquis en annexe 1 du présent titre.

- De plus, j'ai trouvé un site avec une liste des travaux pour lesquels un permis d'urbanisme n'est pas nécessaire. Notamment si on veut:

• Créer une mezzanine - Simple déclaration suffisante si inférieure à 20m2

Source: http://www.blog-maison.com/autorisation-pour-travaux-tout-nest-pas-permis.php

MILLE FOIS MERCI À VOUS TOUS!!!