Bonjour,

Je m'apprête avec 3 amis à emménager dans un appartement en colocation et le propriétaire nous a précisé que si l'un des colocataires venait à quitter l'appartement avant expiration du bail (qui est de 3 ans), il devrait verser une "indemnité de départ" égale à un mois de loyer, et ne pourrait pas récupérer sa garantie locative (qui est de deux mois de loyer) avant l'expiration finale du bail au terme des 3 ans ; tandis que la personne qui le remplacerait dans l'appartement devrait à son tour déposer une garantie locative sur le compte bancaire prévu à cet effet.

Je précise que cette clause nous a été énoncée oralement par le propriétaire mais ne figure pas dans le contrat de bail (que nous n'avons pas encore signé, mais cela est – normalement – imminent).

J'aimerais savoir, d'une part, si une telle exigence constitue une clause abusive, voire est explicitement interdite en droit des baux ; d'autre part si le caractère oral de cette clause change la donne.

Par ailleurs, quelles conséquences pratiques en tirer ? Est-il avisé de faire inscrire cette clause noir sur blanc dans le contrat de bail pour pouvoir ensuite la faire invalider ? Ou bien au contraire serai-je irrémédiablement lié par une clause que j'aurais signée et donc acceptée ?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,