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#1 Re : Locations et baux » location d'une partie de sa maison principale » 08-09-2011 16:58:31
Merci pour votre réponse, j'espère qu'en allant chez eux nous n'allons pas avoir d'amende... nous savons qu'il est tout à fait normal que notre cadastre soit revu mais je pense qu'il y a bcp de chose dans cette maison qui n'ont pas été déclarée et nous avons peur des conséquences...
Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.
#2 Re : Locations et baux » location d'une partie de sa maison principale » 08-09-2011 16:58:31
Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ....
Votre commune était sous scellé ???
A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.
Possible qu'un jour vous ayez un problème... Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber...
#3 Re : Locations et baux » location d'une partie de sa maison principale » 08-09-2011 16:58:31
Oui sous scellé car problème de fraude!
j'habite dans la commune de Beaumont.
Pour la superficie je dirais +ou- 60 m²
Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?
#4 Re : Locations et baux » location d'une partie de sa maison principale » 08-09-2011 16:58:31
Nous n'avions pas accès aux documents de l'urbanisme car notre commune était sous scellé! Nous devons faire la déclaration nous même alors... Savez vous si nous aurons une amende vu que tout est déjà fait sans autorisation avant notre achat?
Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?
Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment...
#5 Locations et baux » location d'une partie de sa maison principale » 08-09-2011 16:58:31
- marnoy
- Réponses : 13
Bonsoir,
Nous avons acheté une maison avec une partie qui avait été rénovée par l'ancienne propriétaire en studio.
Nous voudrions savoir comment être sure que la vendresse a bien obtenu toutes les autorisations pour l'aménagement de ce bien.
Dans notre acte de vente, il n'a pas été spécifié qu'on achetait une maison contenant un studio.
Si ces travaux n'ont pas été soumis à une autorisation que devons nous faire pour régulariser la situation? Dans ce cas, devrons nous payer une amende.
Nous aimerions louer ce studio et être en règle pour la création d'une deuxième boîte aux lettres, que devons nous effectuer comme démarches?
Bien à vous.
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