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location d'une partie de sa maison principale

marnoy
Pimonaute
Lieu : Barbençon, hainaut, belgique
Inscription : 06-09-2011
Messages : 5

location d'une partie de sa maison principale

Bonsoir,

Nous avons acheté une maison avec une partie qui avait été rénovée par l'ancienne propriétaire en studio.
Nous voudrions savoir comment être sure que la vendresse a bien obtenu toutes les autorisations pour l'aménagement de ce bien.
Dans notre acte de vente, il n'a pas été spécifié qu'on achetait une maison contenant un studio.
Si ces travaux n'ont pas été soumis à une autorisation que devons nous faire pour régulariser la situation? Dans ce cas, devrons nous payer une amende.
Nous aimerions louer ce studio et être en règle pour la création d'une deuxième boîte aux lettres, que devons nous effectuer comme démarches?

Bien à vous.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : location d'une partie de sa maison principale

Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?

Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.

Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment...

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marnoy
Pimonaute
Lieu : Barbençon, hainaut, belgique
Inscription : 06-09-2011
Messages : 5

Re : location d'une partie de sa maison principale

Nous n'avions pas accès aux documents de l'urbanisme car notre commune était sous scellé! Nous devons faire la déclaration nous même alors... Savez vous si nous aurons une amende vu que tout est déjà fait sans autorisation avant notre achat?

Panchito a écrit :

Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?

Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.

Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : location d'une partie de sa maison principale

Votre commune était sous scellé ???

A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

Possible qu'un jour vous ayez un problème... Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber...


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : location d'une partie de sa maison principale

Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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marnoy
Pimonaute
Lieu : Barbençon, hainaut, belgique
Inscription : 06-09-2011
Messages : 5

Re : location d'une partie de sa maison principale

Oui sous scellé car problème de fraude!

j'habite dans la commune de Beaumont.

Pour la superficie je dirais +ou- 60 m²


cochise a écrit :

Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?

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marnoy
Pimonaute
Lieu : Barbençon, hainaut, belgique
Inscription : 06-09-2011
Messages : 5

Re : location d'une partie de sa maison principale

Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ....

rexou a écrit :

Votre commune était sous scellé ???

A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

Possible qu'un jour vous ayez un problème... Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : location d'une partie de sa maison principale

Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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marnoy
Pimonaute
Lieu : Barbençon, hainaut, belgique
Inscription : 06-09-2011
Messages : 5

Re : location d'une partie de sa maison principale

Merci pour votre réponse, j'espère qu'en allant chez eux nous n'allons pas avoir d'amende... nous savons qu'il est tout à fait normal que notre cadastre soit revu mais je pense qu'il y a bcp de chose dans cette maison qui n'ont pas été déclarée et nous avons peur des conséquences...

cochise a écrit :

Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : location d'une partie de sa maison principale

Ben pour régulariser, c'est une procédure relativement complexe. vous devrez plus que probablement passer par un architecte.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : location d'une partie de sa maison principale

rexou a écrit :

Votre commune était sous scellé ???

A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

C'est quoi l'utilité de placer une boite aux lettres si il n'y a pas de domiciliation?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : location d'une partie de sa maison principale

Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ....

Le problème de la domiciliation ne se pose que si vous tenez absolument à officialiser deux ménages distincts. Dans le cas contraire, vous louez sans rien demander à personne et vous aurez à la commune une composition de ménage avec un membre supplémentaire.

Et qui que soient vos voisins, c'est pas leur problème et vous restez libre d'organiser votre vie privée comme vous l'entendez...

Vos démarches vont vous amener des frais -qu'il sera encore temps d'envisager plus tard si vous voulez- , plus de contributions -partie du RC en rubrique 106- et plus de revenu cadastral. Vous y tenez vraiment ?


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : location d'une partie de sa maison principale

Si cela ne vous gêne pas d'être considérés comme "cohabitants", donc faisant partie d'un seul et unique ménage, avec vos futurs locataires....

Sinon, il faudra vous mettre en ordre!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : location d'une partie de sa maison principale

En fait, la principale implication de cette "cohabitation" serait financière si un des intéressés bénéficie d'allocations sociales, chômage ou cpas. Et il existe un risque si problèmes d'huissiers.

Ou pas de domiciliation tout court, plus simplement (étudiant)

Et dans tous les cas, vous pouvez ajouter une boite aux lettres...

Avec les économies réalisées, achetez un fouet pour éduquer vos voisins !  lol


rexou

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