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#1 Ventes et achats » Clause suspensive » 25-09-2011 14:32:11

fache
Réponses : 2

Bonjour,
Nous avons signé début septembre une promesse d'achat d'une maison sur bruxelles.
Nous avons fait ajouter à cette promesse une clause suspensive de 20 jours ouvrables.
Le compromis doit être signé mardi chez le notaire. La clause suspensive devrait être encore valable une semaine...
Nous avons appris vendredi, soit deux jours ouvrables avant la signature, que le notaire du vendeur refusait d'ajouter la clause suspensive dans le compromis.
Son motif : nous avons joint dans le dossier une lettre de préaccord du prêt d'une banque.
Or la banque n'acceptera définitivement notre dossier qu'après le compromis... On tourne en rond...
De plus nous avons du revoir notre prêt en dernière minute car on s'était arrangé pour ne pas devoir payer les 5% d'acompte. Les notaires sont revenus sur l'accord vendredi. Nous avons dû introduire d'urgence une nouvelle demande sur base de nouveau montant. Nous ne connaissons pas encore la réponse des banques.
Nous avons l'impression que notre notaire ne défend pas nos intérêts.
Que pouvons nous faire?
Vu que le propriétaire a signé une promesse de vente avec clause suspensive, celle-ci a-t-elle toujours lieu d'être dans le compromis?

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