Clause suspensive

fache · #1 25-09-2011 12:57:54

Bonjour,
Nous avons signé début septembre une promesse d'achat d'une maison sur bruxelles.
Nous avons fait ajouter à cette promesse une clause suspensive de 20 jours ouvrables.
Le compromis doit être signé mardi chez le notaire. La clause suspensive devrait être encore valable une semaine...
Nous avons appris vendredi, soit deux jours ouvrables avant la signature, que le notaire du vendeur refusait d'ajouter la clause suspensive dans le compromis.
Son motif : nous avons joint dans le dossier une lettre de préaccord du prêt d'une banque.
Or la banque n'acceptera définitivement notre dossier qu'après le compromis... On tourne en rond...
De plus nous avons du revoir notre prêt en dernière minute car on s'était arrangé pour ne pas devoir payer les 5% d'acompte. Les notaires sont revenus sur l'accord vendredi. Nous avons dû introduire d'urgence une nouvelle demande sur base de nouveau montant. Nous ne connaissons pas encore la réponse des banques.
Nous avons l'impression que notre notaire ne défend pas nos intérêts.
Que pouvons nous faire?
Vu que le propriétaire a signé une promesse de vente avec clause suspensive, celle-ci a-t-elle toujours lieu d'être dans le compromis?

cochise · #2 25-09-2011 14:00:11

Que voulez vous qu'on vous dise? C'est votre notaire qui doit se bouger un peu. Je ne vois vraiment pas le problème d'insérer cette clause pour un mois. Menacez de ne pas signer.

rexou · #3 25-09-2011 14:32:11

Nous avons l'impression que notre notaire ne défend pas nos intérêts. Que pouvons nous faire?

C'est plutôt le notaire du vendeur qui argumente et fait obstacle à la prolongation de cette clause. Un préaccord n'est pas un accord. Vous n'êtes donc pas tenu de finaliser l'achat, ou de signer un compromis faisant l'impasse sur la clause suspensive.

Les deux notaires le savent. Le notaire du vendeur tente de sécuriser la vente pour son "client". Si le vôtre ne défend pas votre position, vous pouvez aussi passer l'acte d'achat chez un de ses confrères.

Et comme dit Cochise : Vous pouvez refuser de signer si les conditions ne vous conviennent pas. En l'absence d'accord formel de la banque, vous faites jouer la clause suspensive de la promesse d'achat et vous ne signez pas le compromis.

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