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#1 Re : Locations et baux » Indexation "charges"? » 03-10-2011 14:06:24
Il me semble donc que le contrat peut suppléer à ce vide. Si le contrat prévoit que les charges forfaitaires sont de tant, et qu'elles sont indexées, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas valable.
Merci á tous pour vos réponses très intéressantes.
Dans l’hypothèse d’ « indexation des charges forfaitaires » comment faudrait ’il la calculer ? En appliquant la formule prévue pour l'indexation du loyer ?
#2 Locations et baux » Indexation "charges"? » 03-10-2011 14:06:24
- euroale2001
- Réponses : 11
Bonjour!
Dans un contrat de bail, á propos des « charges communes forfaitaires », il est indiqué que le « montant sera indexé annuellement en même temps que le loyer ».
La question que je me pose est si une telle indexation est-elle possible et, au cas affirmatif, comment la calculer?
Merci.
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