"COMMENT UN SYNDIC INDELICAT A-T-IL PU TENIR AUSSI LONGTEMPS : FAITS DELICTUEUX, MALVERSATIONS AVEREES ET CONDAMNATIONS QUI S'AMONCELLENT"

par Olivier Hamal, vendredi 4 novembre 2011

"Le SNP a été interpellé, il y a quelques semaines par un de ses membres Monsieur Laurent MAES sur les agissements d'un syndic professionnel particulièrement indélicat un sieur *** qui aux dernières nouvelles, suite aux nombreuses plaintes déposées à son encontre, a été radié de l'IPI. Monsieur MAES a mené une enquête minutieuse sur ce dossier et nous lui sommes particulièrement reconnaissants de nous avoir fournis les précisions qui suivent.

Mais à la lecture de ces faits et des procédures qui en ont découlé, il est vrai au civil, durant depuis plusieurs années, le SNP ne peut que s'interroger de n'avoir été averti qu'au mois de septembre dernier de cette situation et il est convaincu de l'indispensable nécessité à l'avenir de voir retenues des mesures préventives et d'information du public.

Dans un autre article du CRI de mi-novembre 2011, nous nous étendons plus longuement sur les initiatives que le SNP attend de la réforme annoncée de l'IPI..

Le sieur M*** est syndic d’immeubles, principalement, dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis une vingtaine d'années. Sa tactique: ne payer pratiquement aucun fournisseur et dès que les copropriétaires versaient leurs provisions sur le compte de l’ACP, il les transférait sur son compte bancaire personnel.

Ainsi il a détourné 325.000 euros dans une grosse ACP d’ANDERLECHT avec plus de 150 appartements et 83.000 euros dans une autre ACP toujours à ANDERLECHT.

Lorsque les fournisseurs entamaient des poursuites judiciaires, le sieur M*** ne se présentait jamais au tribunal de sorte que les ACP étaient condamnées par défaut et quelques mois plus tard les huissiers de justice arrivaient.......

Au début lorsque les copropriétaires interrogeaient le sieur M***, ce dernier précisait qu’il s’agissait d’anciennes factures impayées par le précédent syndic mais qu’il allait les payer via son compte de tiers, (ce qu’il ne faisait pas) et réclamerait l’argent auprès de l’ancien syndic via son assurance RC chez AG Insurance.

Quelques mois plus tard, les huissiers de justice se faisant plus menaçants et le sieur M***trouvait d'autres excuses bidon pour manipuler les copropriétés concernées. Il ne voulait jamais présenter les extraits de comptes bancaires.

Par ailleurs dans le cadre de contrôles effectuées par les membres de Conseil de gérance (aujourd'hui Conseil de copropriété) ou des vérificateurs aux comptes, il présentait un document avec une liste des mouvements débiteurs et créditeurs téléchargé du home banking de la banque. Liste qu’il avait retravaillée via un tableur Excel mais où il avait, au préalable, d'une part supprimé tous les transferts vers son compte bancaire personnel et d'autre part, il avait rajouté des virements vers les fournisseurs alors que ces virements n’avaient pas été effectués pas eu lieu.

Ainsi certaines ACP se sont vues condamnées à payer des factures de gaz, d’eau, d’entretien d’ascenseur de montants astronomiques. Ainsi un immeuble de 150 appartements risquait de ne plus être approvisionné en gaz. Le pot au rose est découvert généralement après 2 ans lorsque les huissiers de justice choisissent un ou 2 appartements et entament la procédure pour les mettre en vente publique forcée.

Une fois le pot au rose découvert, S** M** disparaissait et ne répondait à aucun coup de téléphone car il filtrait les appels via son GSM qu’il ne décrochait jamais en direct.

Sur base des informations collectées par le SNP, ce ne sont pas moins de 10 copropriétés (ANDERLECHT, HALLE, BEERSEL, EVERE) qui ont été préjudiciées pour une somme totale dépassant déjà les 750.000 euros.

La plupart de ces ACP, dont les comptes ont été vidés par le sieur S** M***, doivent maintenant emprunter de l’argent pour honorer les fournisseurs impayés ces deux dernières années.

De plus toutes les réserves accumulées durant des années pour faire des rénovations, la mise en conformité de l’ascenseur, un ravalement de façade ont disparu comme neige au soleil. Il y a des situations dramatiques.

Le SNP s'est aussi informé pour essayer de savoir à quand remontaient les plaintes à l'IPI et de prime abord la première ne daterait que du mois de juin dernier (à vérifier). C'est interpellant quant on sait que des procédures en justice ont été introduites dès le mois de mai 2008.

Doit-on y voir un manque de confiance dans le suivi des plaintes disciplinaires auprès de l'IPI ?

Par ailleurs ces mêmes avocats ont préférés privilégiés des procédures au civil.......plutôt que d'agir au pénal en sachant cependant que dans le dispositif de son jugement du 18 mars 2010, le Juge de Paix du Canton d'ANDERLECHT “Ordonne à Monsieur le Greffier en chef de transmettre, en exécution de l'article 29 du Code d'instruction criminelle, une copie de la décision, à Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de BRUXELLES”.

La question est aussi clairement posée de savoir ce que le Parquet en a fait et si il a pris différentes initiatives depuis le mois de mars 2010 pour mettre fin aux agissements du sieur M*** et éviter qu'ils ne préjudicient pas d'autres copropriétés.

Le tout sera de voir dans les prochaines semaines et mois si toujours depuis mars 2010, le sieur M*** avait pris en gestion d'autres copropriétés et y a commis les mêmes malversations.

Dans l'affirmative se serait particulièrement grave et mettrait en exergue un dysfonctionnement évident de la Justice."

Article à paraitre mi-novembre dans la revue "Le CRI" du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNP-AES)