Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

C'est un coup à faire sauter l'IPI...

Si j'étais préjudicié, et que des gens savaient que mes comptes étaient aux mains d'un escroc, je pense que je demanderais à ces gens de me rembourser...

A mon avis, l'IPI pourrait ne pas s'en relever. Ce n'est que le premier cas connu et étalé dans la presse. Mais ce n'est pas le premier dossier que l'IPI enterre à tort. D'autres cas, tout aussi graves pourraient bien surgir du passé...

Il n'est pas écrit que l'IPI n'a pas enterré ce dossier ... .

Le contenu de l'article est en fait le top de l'iceberg.

J'ai été présent à la session de la Chambre Exécutive en octobre ou l'assesseur a proposé la radiation (prononcé le 18/11).
 
Le problème actuel est qu'on est certain que d'autres ACP sont affectés, mais qu'il est impossible de connaître la liste des ACP gérés par cet agent immobilier.

"COMMENT UN SYNDIC INDELICAT A-T-IL PU TENIR AUSSI LONGTEMPS : FAITS DELICTUEUX, MALVERSATIONS AVEREES ET CONDAMNATIONS QUI S'AMONCELLENT"

par Olivier Hamal, vendredi 4 novembre 2011

"Le SNP a été interpellé, il y a quelques semaines par un de ses membres Monsieur Laurent MAES sur les agissements d'un syndic professionnel particulièrement indélicat un sieur *** qui aux dernières nouvelles, suite aux nombreuses plaintes déposées à son encontre, a été radié de l'IPI. Monsieur MAES a mené une enquête minutieuse sur ce dossier et nous lui sommes particulièrement reconnaissants de nous avoir fournis les précisions qui suivent.

Mais à la lecture de ces faits et des procédures qui en ont découlé, il est vrai au civil, durant depuis plusieurs années, le SNP ne peut que s'interroger de n'avoir été averti qu'au mois de septembre dernier de cette situation et il est convaincu de l'indispensable nécessité à l'avenir de voir retenues des mesures préventives et d'information du public.

Dans un autre article du CRI de mi-novembre 2011, nous nous étendons plus longuement sur les initiatives que le SNP attend de la réforme annoncée de l'IPI..

Le sieur M*** est syndic d’immeubles, principalement, dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis une vingtaine d'années. Sa tactique: ne payer pratiquement aucun fournisseur et dès que les copropriétaires versaient leurs provisions sur le compte de l’ACP, il les transférait sur son compte bancaire personnel.

Ainsi il a détourné 325.000 euros dans une grosse ACP d’ANDERLECHT avec plus de 150 appartements et 83.000 euros dans une autre ACP toujours à ANDERLECHT.

Lorsque les fournisseurs entamaient des poursuites judiciaires, le sieur M*** ne se présentait jamais au tribunal de sorte que les ACP étaient condamnées par défaut et quelques mois plus tard les huissiers de justice arrivaient.......

Au début lorsque les copropriétaires interrogeaient le sieur M***, ce dernier précisait qu’il s’agissait d’anciennes factures impayées par le précédent syndic mais qu’il allait les payer via son compte de tiers, (ce qu’il ne faisait pas) et réclamerait l’argent auprès de l’ancien syndic via son assurance RC chez AG Insurance.

Quelques mois plus tard, les huissiers de justice se faisant plus menaçants et le sieur M***trouvait d'autres excuses bidon pour manipuler les copropriétés concernées. Il ne voulait jamais présenter les extraits de comptes bancaires.

Par ailleurs dans le cadre de contrôles effectuées par les membres de Conseil de gérance (aujourd'hui Conseil de copropriété) ou des vérificateurs aux comptes, il présentait un document avec une liste des mouvements débiteurs et créditeurs téléchargé du home banking de la banque. Liste qu’il avait retravaillée via un tableur Excel mais où il avait, au préalable, d'une part supprimé tous les transferts vers son compte bancaire personnel et d'autre part, il avait rajouté des virements vers les fournisseurs alors que ces virements n’avaient pas été effectués pas eu lieu.

Ainsi certaines ACP se sont vues condamnées à payer des factures de gaz, d’eau, d’entretien d’ascenseur de montants astronomiques. Ainsi un immeuble de 150 appartements risquait de ne plus être approvisionné en gaz. Le pot au rose est découvert généralement après 2 ans lorsque les huissiers de justice choisissent un ou 2 appartements et entament la procédure pour les mettre en vente publique forcée.

Une fois le pot au rose découvert, S** M** disparaissait et ne répondait à aucun coup de téléphone car il filtrait les appels via son GSM qu’il ne décrochait jamais en direct.

Sur base des informations collectées par le SNP, ce ne sont pas moins de 10 copropriétés (ANDERLECHT, HALLE, BEERSEL, EVERE) qui ont été préjudiciées pour une somme totale dépassant déjà les 750.000 euros.

La plupart de ces ACP, dont les comptes ont été vidés par le sieur S** M***, doivent maintenant emprunter de l’argent pour honorer les fournisseurs impayés ces deux dernières années.

De plus toutes les réserves accumulées durant des années pour faire des rénovations, la mise en conformité de l’ascenseur, un ravalement de façade ont disparu comme neige au soleil. Il y a des situations dramatiques.

Le SNP s'est aussi informé pour essayer de savoir à quand remontaient les plaintes à l'IPI et de prime abord la première ne daterait que du mois de juin dernier (à vérifier). C'est interpellant quant on sait que des procédures en justice ont été introduites dès le mois de mai 2008.

Doit-on y voir un manque de confiance dans le suivi des plaintes disciplinaires auprès de l'IPI ?

Par ailleurs ces mêmes avocats ont préférés privilégiés des procédures au civil.......plutôt que d'agir au pénal en sachant cependant que dans le dispositif de son jugement du 18 mars 2010, le Juge de Paix du Canton d'ANDERLECHT “Ordonne à Monsieur le Greffier en chef de transmettre, en exécution de l'article 29 du Code d'instruction criminelle, une copie de la décision, à Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de BRUXELLES”.

La question est aussi clairement posée de savoir ce que le Parquet en a fait et si il a pris différentes initiatives depuis le mois de mars 2010 pour mettre fin aux agissements du sieur M*** et éviter qu'ils ne préjudicient pas d'autres copropriétés.

Le tout sera de voir dans les prochaines semaines et mois si toujours depuis mars 2010, le sieur M*** avait pris en gestion d'autres copropriétés et y a commis les mêmes malversations.

Dans l'affirmative se serait particulièrement grave et mettrait en exergue un dysfonctionnement évident de la Justice."

Article à paraitre mi-novembre dans la revue "Le CRI" du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNP-AES)

@ "VictimeMaerevoetStef" : c'est évidemment assez astucieux d'utiliser ce pseudo-là. Je vous en laisse la responsabilité.

Je note  que vous citez (avant parution apparemment) un article nominatif à paraître, sous la plume d'Olivier Hamal, dans un prochain "Cri" (organe du SNP) ...

Les articles parus dans la presse "classique" avaient tout de même eu la prudence de ne mettre que les initiales du lascar.

Réflexion faite: cela me dérange de donner ainsi des noms de condamnés (en outre, avec délais de recours): je vais donc mettre des initiales et corriger votre message, même s'il reproduit un article (présumé à paraître).

@ grmff: à lire l'article dont question ci-dessus, la plainte n'aurait été déposé à l'Ipi qu'en juin de cette année-ci avec une radiation prononcée en octobre (susceptible d'appel): ce qui me paraît assez rapide, non ?
L'article invoque plutôt des carences du côté de la justice...

Je ne dis pas cela pour bénir l'Ipi, mais plutôt pour ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain

Ce qui est cependant plus inquiétant, c'est que je viens de vérifier sur le site de l'Ipi: le bonhomme y est toujours repris dans les agréés effectifs....
Pour un radié, même avec un délai d'appel en cours, on pourrait à tout le moins "suspendre" son nom des agréés...

L'article de Olivier HAMAL est déjà on-line sur sa page Facebook :
https://www.facebook.com/notes/olivier- … 6838916214

@+

[edit Pim: rendu lien actif]

C'est en fait assez systématique.
Donc si vous trouvez un agent immobilier dans la liste avec des cases vides:
soyez attentif et contactez l'IPI. Il y a probablement un problème ... .

Il me semble qu'un agent est agréé ou non. Et qu'il peut éventuellement mentionner ses activités s'il le désire...

Mais que si rien n'est indiqué, il n'en reste néanmoins agent immobilier...

Je ne connaissais pas ce lien. J'ai tapé quelques codes postaux de ma région et ca m'a permis de voir qu'un quidam de mon coin, qui a été condamné pour avoir envoyé des sbires passer à tabac un locataire mauvais payeur (ils se sont gourés de type en plus) est agréé IPI... 

Casier judiciaire "vide" pour un syndic ? Oui, si vous entendez par là vide de tout détournement ou escroquerie. Non si vous étendez cette restriction à des condamnations sans rapport avec la mission de syndic.

Et étendre cette exigence à tout président d'AG, membre du conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, c'est de l'ineptie ! Pourquoi ne pas interdire l'accès à la copropriété à tout porteur d'un casier judiciaire quelconque ?

Cette histoire étonne le professionnel, non IPI, que je suis. 

Il est temps de modifier les procédures de contrôle et de les sortir du corporatisme, pas pour les donner à un organisme paritaire avec les propriétaires mais bien à la justice en lui donnant les moyens bien sur.