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    Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    PIM
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    Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Dans La Libre, cet article, sous le titre précité

    "Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire.
    Un syndic professionnel, actif principalement dans la Région bruxelloise, est accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros au détriment d'une dizaine de co-propriétés, regroupant près de 250 appartements, dénonce le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP).

    S.M. est syndic d'immeubles depuis une vingtaine d'années et est accusé de plusieurs détournements: non payement des fournisseurs, transfert des provisions payées par les copropriétaires sur son compte bancaire personnel, etc, ce qui amène aujourd'hui de nombreux copropriétaires à se retrouver face à des factures "astronomiques" à payer en n'ayant plus aucune provision, dénonce Olivier Hamal, vice-président national du SNP.

    "Nous n'avons été informés de la situation qu'en septembre dernier mais visiblement les problèmes et plaintes remontent à 2-3 ans et une série de procédures en justice ont été entreprises. Or, personne n'a jugé bon de nous en informer! ", dénonce M. Hamal.

    Par ailleurs, dans un jugement rendu le 18 mars 2010 par le juge de paix d'Anderlecht dans le cadre d'une plainte contre S.M., le juge a demandé que le jugement soit notifié au Procureur du Roi de Bruxelles, explique le vice-président national du SNP.

    "La question est maintenant de savoir ce que le parquet de Bruxelles en a fait, si des initiatives ont été prises à l'encontre de ce syndic. Nous avons écrit le 24 octobre dernier au Procureur du Roi de Bruxelles pour être informé de la suite donnée à ce dossier mais n'avons encore eu aucune réponse. Si d'ici la semaine prochaine nous sommes toujours sans réponse, nous écrirons au Procureur Général."

    Le SNP dénonce également l'action, ou plutôt le manque d'action, de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), S.M. étant un syndic professionnel agréé par l'IPI. "Nous avons écrit à l'IPI fin septembre et avons appris qu'il y avait plusieurs plaintes à l'encontre de ce syndic et qu'il avait été radié le 7 octobre dernier, bien qu'il puisse encore faire appel. Or, l'IPI n'en a informé personne! "

    "L'IPI et le parquet auraient dû réagir beaucoup plus vite pour prendre les mesures nécessaires et informer les gens", insiste M. Hamal, qui espère que ce syndic n'a entre-temps pas fait d'autres victimes. "C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme de l'IPI, nous demandons la création d'un fonds de garantie pour couvrir les copropriétés en cas de malversations mais aussi la mise en place d'un mécanisme de communication officiel au niveau de l'IPI pour informer le public de ces faits."

    Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire. "Je peux juste vous dire que le dossier a été traité mais qu'un recours est encore possible", a indiqué la porte-parole de l'IPI, Anne Löwenthal.

    "Nous n'avons pas le droit actuellement d'informer le public mais nous avons demandé à pouvoir le faire dans le cadre de la réorganisation de l'IPI", ajoute-t-elle."

    (fin de citation)


    Erik DECKERS
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    PIM
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Saxo a écrit :

    Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.

    N'ai pas eu le temps d'aller "acheter la gazette" (sais pas pourquoi, mais il y en a certains qui m'ont fait perdre du temps aujourd'hui...).

    Vous ne pouvez pas le scanner et le mettre online ?


    Saxo a écrit :

    C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).

    Il y aura donc peut-être matière à saisie...


    Erik DECKERS
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    Saxo
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    COPROPRiÉTAIRES FLOUÉS

    (Le Soir, 8 novembre 2011, Didier Haine)

    Factures dissimulées, comptes trafiqués

    C’est un copropriétaire qui a révélé le scandale.
    Aujourd’hui, sa copropriété a déjà obtenu gain de cause devant le juge de paix pour un montant de 325.000 euros.
    Comme la victime nous l’a expliqué, le modus operandi de Stefaan M. est le suivant :

    Ce syndic professionnel d’immeuble dissimule des factures et ne présente pas les comptes, du moins les vrais… Soit Stefaan M. argue que les comptes ne sont pas prêts lorsque des copropriétaires le somment de les présenter en assemblée générale, soit il en présente des faux qui ont tout l’air d’être faits sous Excel !
    Mais ce qui met généralement la puce à l’oreille, c’est souvent les huissiers
    En avril 2011 : « Deux des quatorze propriétaires de notre immeuble, explique le copropriétaire à l’origine de la révélation, ont reçu une lettre d’huissier de justice les invitant à solder des factures impayées depuis deux années pour un montant de 10.000 euros sous peine de voir leurs appartements mis en vente publique… » Résultat ? « Cinq copropriétairres se sont cotisés pour les aider à rassembler la somme due ».
    Ces derniers ont ensuite exigé de voir la comptabilité de leur copropriété, mais Stefaan M. ne leur a présenté que des feuilles faites sous Excel où il avait bien retranscrit des opérations bancaires, sauf les mouvements de fonds en direction de son propre compte  ! Néanmoins, il n’avait pas pris le soin de vérifier que les numéros des opérations bancaires se suivaient toujours bien… D.HE.

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    PIM
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Stéphane n'est pas Stefaan

    Un syndic qui a le malheur d'avoir les mêmes initiales, et un prénom ressemblant, doit répondre à plusieurs de ses clients inquiets...

    Le SNP vient d'ailleurs d'envoyer le message suivant à ses membres (ayant communiqué leur adresse email):

    "Vous aurez pris connaissance par les médias des méfaits d’un syndic qui a détourné plus de 750.000 € au détriment de plusieurs copropriétés. Le Cri de novembre, que vous allez recevoir dans les prochains jours, consacre un article à cette affaire, à la fois scandaleuse et dramatique pour les victimes de cet aigrefin.

    Ce fait divers a en outre fait une victime « collatérale » en la personne de Monsieur Stéphane Megank, syndic professionnel agréé IPI. En effet, le journaliste du Soir a publié son article en désignant le syndic véreux comme étant Stéphane M., ce qui pouvait bien sûr induire le lecteur en erreur. Nous pouvons vous confirmer qu’il ne s’agit pas du tout de Monsieur Meganck."

    Dont acte.


    Erik DECKERS
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    Saxo
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Il y a - encore - un article dans Le Soir d'aujourd'hui.

    Titre :

    Copropriétaires floués: que faire ?

    C'est en page 17 de l'édition bruxelloise.

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    Saxo
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Il y a - encore - un très long article sur les fraudes, cette fois dans Le Vif L'Express d'aujourd'hui.

    2 pages pleines, avec différents cas expliqués, interpellation du pouvoir politique, du parquet, etc.

    On ne pourra plus jamais dire : je ne savais pas.

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    luc
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    1.

    Saxo a écrit :

    Qui comprend quoi ?
    De notables syndics ABSA n'ont jamais été certifiés SNP.
    Des syndics, membres peut-être de l'ABSA, ne sont plus certifiés SNP ou peut-etre plus membres de l'ABSA, ou est-ce l'inverse
    De notables syndics certifiés SNP et membres de l'ABSA ont basculé vers le Français Lamy, qui les a absorbés,
    Le président de l'ABSA, par ailleurs membre de la Chambre exécutive de l'IPI, est parti,
    Le secrétaire général de l'ABSA intervient sur le forum pour expliquer le travail de l'IPI.
    Kèsksèksa, bordel ????

    Cette intervention du 18/05/2009 à 15h20 dans le sujet « Syndic, certification SNP et ABSA » est peut-être ancienne, mais en fait encore d’actualité.

    2.

    PIM a écrit :

    Merci à Absa de nous communiquer ici son point de vue, également.
    Pour alimenter le débat:
    - "L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire." : quel est le risque pris par l'Ipi si elle communique malgré tout à ce sujet ?
    Le silence lui est beaucoup plus dommageable.
    (...)

    3. J’ai alimenté le débat. Mes interventions ont été enlevées, parce que «je jouais la personne et pas la balle » en citant un mélange d’intérêts.
    Il s'agissait d'un joueur qui ne joue pas la balle avec ses pieds (intérêts commun de l’équipe), mais le garde dans ses mains (intérêts privé). Il s'est en plus rendu lui-même facilement identifiable, en ne suivant pas les règles de ce forum.

    4. Au moins l’essentiel de ces faits ont été communiqués au Procureur-Général à la Cour d’Appel dans le cadre de l’inaction de l’IPI et les membres de ses organes, si je peux croire l’article récent dans LE VIF, … .  C’est aux mains de la Justice. Il est donc devenu inopportun et contra-productif de continuer d’en parler en détail dans ce forum. L'arbitre (la Justice) est en train d'intervenir.


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Il s'agissait d'un joueur qui ne joue pas la balle avec ses pieds (intérêts commun de l’équipe), mais le garde dans ses mains (intérêts privé). Il s'est en plus rendu lui-même facilement identifiable, en ne suivant pas les règles de ce forum.

    - le salon 'copro', ce n'est pas du football. Mais du rugby
    - l'anonymat n'est pas obligatoire

    Seules vos interventions exprimées de manière pour le moins désobligeantes ont été enlevées par mes soins. J'en ai résumé la teneur.


    Erik DECKERS
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    Saxo
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Voici un résumé des points intéressants de l'article du Vif/l'Express qui vient de paraître :

    CE QUE FONT DES SYNDICS :

    -    Refus de présenter les extraits de banque :
    En cas de contrôle, le syndic produisait un document téléchargé de la banque accompagné d’un bordereau où il avait falsifié les transferts vers son propre compte et où il ajoutait de faux virements vers des fournisseurs

    -    Réalisation de travaux (changement d’ascenseur) pourtant formellement refusés par les copropriétaires
    Les copropriétaires se demandent s’il y a une commission à la clef.

    -    Gonflement des prix des factures
    Faute de liquidités, le syndic non professionnel les payait par son propre compte et empochait la différence.

    CE QUE FAIT L'IPI quand il s'agit de syndics professionnels:

    L’IPI est mis en cause à cause de son absence de réaction, son apathie voire son parti pris (le vice-président d’une association professionnelle juge le président de celle-ci).

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    luc
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Le 23.12.2010 à 221h16 dans le sujet "validité des votes en AG pour les divers":

    luc a écrit :

    (...) Je vous laisse faire. Une vie de +30 ans de CP m'a entraîné à subir ce genre "d'inconvénients".

    La vérité fera surface, tôt ou tard.

    (...)

    Ne vous trompez pas d'adversaire.

    L'adversaire d'un bon syndic est pas le CP qui veut avoir son mot à dire, à tord ou à raison, mais bien le syndic qui empoche indûment l'argent des autres.

    (...)

    I rest my case ....


    Cordialement,

    Luc

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    Francis
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Finalement ces syndics font la même chose que nos gouvernants, prélever l'argent là où il est pour reboucher les trous des autres ! wink


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    debaisieux
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    (?) Navré d'encore vous déranger pour ce problème.
    J'ai suivi à peu près complètement les échanges concernant cette affaire .
    Il ne me semble pas que l'on ait parlé d'une quelconque responsabilite du Vérificateur aux comptes ou du CDC.
    Est ce normal ?
    Merci d'avance de me répondre et merci aussi pour l'existence de ce forum !!
    J.Debaisieux

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    PIM
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    @ debaisieux: vous ne nous dérangez pas. Notre forum est là pour ça.

    En ce qui concerne le CDC et/ou le vérificateur, il y a une réponse indirecte à votre question, dans la newsletter envoyée par le CNIC ce 19 novembre 2011:

    "De source sûre, l’information que le CNIC a obtenue, il en ressort que cette agence de syndic aurait fait pas mal de victimes d’ACP’s '(Association des Copropriétaires)  dans les régions d’Anderlecht, Beersel, Halle et Evere.

    Ce syndic a réussi à manipuler et à falsifier la comptabilité de plusieurs ACP’s de façon astucieuse et a transféré une grosse partie de fonds vers son compte bancaire personnel. Comment ce syndic a-t-il pu pendant des années s’emparer de milliers d’euros d’ACP’s sans se faire repérer?

    Les factures des fournisseurs n’étaient simplement pas payées,il prélevait les sommes correspondantes à celles des factures des comptes des ACP’s et les versait sur son compte bancaire. Lors des contrôles de la comptabilité par le conseil de copropriété ou par le commissaire aux comptes les mouvements débit et crédit correspondaient aux montants des factures et donc tout le monde était satisfait vu que les fournisseurs avaient leur du. Pourtant un détail important était omis par les copropriétaires qui effectuaient les contrôles. Ils effectuaient les contrôles sur des tableaux Excel, tableaux élaborés par le syndic lui-même et dans lesquels tous les numéros de comptes et les adresses étaient changés manuellement ! Le syndic présentait des extrais de compte manipulés du type "Home Banking". Il remplaçait ainsi son numéro de compte par le numéro du fournisseur auquel le montant devait être payé.

    De cette façon ce syndic dépensait à des fins personnelles pas mal d’argent de l’épargne d’ACP’s, argent qui aurait dû servir entre autre pour la rénovation de façade, modernisation d’ascenseur etc.

    Ces pratiques de détournement ont pu continuer jusqu’au moment où quelques copropriétaires individuels recevaient soudainement la visite d’un huissier suite aux fournisseurs impayés afin de mettre leur appartement en vente publique. 
    Lorsque l’on ne paie pas un fournisseur, il s'en suit tôt ou tard la visite d’un huissier. Ce syndic recevait toute la correspondance à l’adresse de son agence, comme aimerait le législateur et qui veut l’imposer dorénavant. Il ne transmettait jamais la moindre information aux copropriétaires concernant les mises en demeure pour non paiement des fournisseurs que l’ACP recevait entre temps, ainsi que pour la condamnation par défaut de l’ACP, étant donné que le syndic, représentant l’ACP, ne se présentait simplement jamais aux assignements par les fournisseurs impayés.

    Pour certaines victimes ACP’s c’est un véritable drame. Ils sont obligés d’emprunter de l’argent afin de payer leurs fournisseurs. 
    Le CNIC a quelques remarques concernant cet escroc de haut vol. Depuis quand l’IPI était-elle mise au courant de ces pratiques, compte tenu du fait que certaines de ces ACP’s avaient dès 2008 ouvert une procédure au tribunal? Et quelles sont les suites données par l’IPI?

    Une deuxième remarque que le CNIC tient à formuler, est que toute la correspondance arrivait à l’adresse de l’agence du syndic. De cette façon pas mal d’informations sur des faits importants peuvent être dissimulées par l’agence de syndic. L’IPI soutient une initiative parlementaire afin de rendre cette façon de travailler légalement obligatoire! Le projet est évoqué et sera discuté au parlement.

    Finalement le CNIC est d’avis que les copropriétaires aussi doivent se préparer à l’exécution d’un contrôle de la comptabilité en s’informant le plus possible sur la façon d’effectuer au mieux ces contrôles.

    (fin d'extrait cité)


    Erik DECKERS
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Lu  sur la page Facebook d'Olivier Hamal (*)

    "LE PS AVEC LA DEPUTEE LINDA MUSIN VIENT AU SECOURS DES COPROPRIETAIRES VICTIMES DE SYNDICS INDELICATS

    Dans le CRI du mois de février nous ne manquions de vous signaler les nombreux contacts que nous avions eu avec le CDH, ECOLO et le PS pour les sensibiliser à la problématique des syndics indélicats et aux nombreuses démarches infructueuses effectuées depuis plusieurs années par le SNP auprès de la Ministre LARUELLE en charge des instituts professionnels et de son parti le MR pour qu'une réforme de l'Institut des professionnels de l'immobilier intervienne. Nous les interpellions aussi pour obtenir un meilleur suivi des Autorités judiciaires.

    C'est le PS qui a été le premier «sur la balle» avec la question posée par la Députée Linda MUSIN à la Ministre LARUELLE en charge des Instituts professionnels sur "les éventuels manquements de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) dans une affaire de détournements de fonds par un syndic"

    Nous reproduisons ci-après sa question et la réponse de la Ministre qui disons le d'emblée ne semble pas faire preuve d'un grand enthousiasme vis à vis des revendications du SNP. Et pour ce qui est de l'aigreur de certains au SNP, elle n'a d'autre origine que la légèreté si pas le mépris avec lesquels ce dossier est traité depuis des années par certain(e)(s) avec les suites particulièrement dommageables pour nombre de copropriétaires.

    Linda MUSIN (PS): Madame la ministre, le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP) a déclaré envisager d'intenter – ou a intenté depuis – une action en responsabilité à l'encontre, d'une part, de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) et, d'autre part, de l'État belge pour manquements dans le suivi des plaintes par l'IPI et le parquet de Bruxelles.

    En effet, un syndic professionnel principalement actif sur Bruxelles est accusé d'avoir détourné des fonds à concurrence de 750 000 euros au détriment de diverses copropriétés. De nombreux copropriétaires se retrouvent donc aujourd'hui face à des montants importants à payer, alors qu'ils avaient déjà payé ces montants via des provisions.

    Le SNP souligne qu'il a été informé de la situation très récemment alors qu'il semble que les problèmes existent depuis plusieurs années et que diverses plaintes ont déjà été déposées à l'encontre du syndic incriminé auprès du parquet et/ou au sein de l'IPI.

    Ce syndic, agréé par l'IPI, a visiblement été radié en octobre dernier, alors que la situation était connue depuis longtemps. Le SNP s'étonne donc de la réaction tardive de l'IPI et de l'absence d'informations délivrées par cet Institut sur lequel vous exercez la tutelle. Le SNP menace d'engager la responsabilité de l'IPI et d'inviter les propriétaires lésés à intenter, moyennant soutien du SNP, des actions en responsabilité également à l'encontre de l'IPI et de l'État belge.

    Le SNP déclare enfin vous avoir envoyé, madame la ministre, plusieurs courriers pour vous faire part de problèmes existants au sein de l'IPI et réclame désormais la suspension de l'ensemble des assesseurs juridiques chargés des plaintes disciplinaires pour incompétence.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce dossier? Il semble que l'IPI soit au courant de plaintes à l'encontre du syndic professionnel depuis plus de deux ans et que les réactions de l'Institut soient très récentes. Qu'en est-il? Avez-vous été mise au courant de ces manquements avant qu'ils ne soient étalés dans la presse?

    Le SNP demande que soient prises des sanctions à l'encontre des assesseurs juridiques de l'IPI chargés des plaintes disciplinaires pour manquements graves. Vous avez nommé ces assesseurs pour six ans, en 2007. Comment comptez-vous réagir?

    Avez-vous mis en place au sein de votre cabinet un mécanisme d'évaluation du travail des assesseurs par vous désignés? L'IPI vous communique-t-il régulièrement des données chiffrées sur le nombre de plaintes introduites et les suites qui y sont données (classement sans suite, sanction disciplinaire, transmission au parquet)?

    Sans plaider en faveur ou en défaveur d'une telle mesure, je m'interroge sur la proposition du SNP de voir se créer un fonds de garantie ou la mise en place d'une assurance indélicatesse pour couvrir les copropriétés en cas de malversations. Qu'en pensez-vous?

    Comptez-vous exiger la présence de représentants des associations de défense des copropriétaires au sein des chambres disciplinaires?
    Ne faudrait-il pas prévoir l'obligation pour chaque syndic de publier la liste de toutes les associations de copropriétaires dont il assure la gestion? Soutenez-vous la proposition que les comptes des syndics rémunérés soient contrôlés par un réviseur?

    Le SNP plaide pour une réorganisation de l'IPI, notamment au point de vue de la communication, et sur ce que peut faire l'Institut des informations obtenues dans le cadre de sa mission. Qu'en pensez-vous?
    Enfin, qu'en est-il des courriers que le SNP dit vous avoir envoyés concernant le fonctionnement de l'IPI ? Avez-vous répondu désormais à ces courriers? Quelles informations leur avez-vous données?

    Sabine LARUELLE ministre: Madame la présidente, chère collègue, certains éléments ont déjà été discutés en début de séance puisqu'une question concernait le fonctionnement de l'IPI et des syndics. Donc je vous renvoie également à la réponse donnée tout à l'heure. Néanmoins, je vous répondrai de façon exhaustive; rassurez-vous.

    Ma tutelle s'exerce uniquement sur le Conseil national de l'IPI; il ne m'appartient donc pas d'intervenir dans un dossier particulier de poursuites judiciaires qui concerne les chambres de cet Institut. Toute intervention de ma part serait contraire à l'article 8, § 4 de la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, ainsi qu'aux principes généraux de droit: séparation des pouvoirs, ainsi qu'indépendance et impartialité du juge. Je ne dispose donc pas de plus d'informations sur le dossier que celles en votre possession. Il ne me revient d'ailleurs pas de me prononcer ici en commission sur un dossier particulier.

    À votre troisième question, dans le cas qui nous occupe, une sanction à l'égard des assesseurs juridiques de l'IPI ou leur remplacement me semble prématuré tant que les responsabilités n'ont pas été prononcées. Avant jugement, toute personne est réputée non coupable.

    L'IPI publie des chiffres qui font suite aux plaintes chaque année dans son rapport annuel; il n'y a pas de transmission de données intermédiaires, ce qui ne m'empêche en rien d'interroger l'IPI en cas de besoin.

    Une réunion s'est tenue avec les responsables de l'IPI la semaine passée. L'IPI avait eu une réunion avec le SNP la semaine précédente. Les choses évoluent.

    Mon administration m'informe qu'une réunion globale est prévue pour le 26 janvier. Pour quelles raisons? C'est que mon administration m'a fait des propositions et qu'on sait que l'IPI prévoit d'autres propositions, de même que le SNP. J'ai donc demandé à mon administration d'analyser toutes ces propositions en réunion plénière entre les parties concernées et de choisir celles utiles à mettre en place. En effet, je souhaite avancer rapidement dans ce dossier.

    Les pistes que vous évoquez constituent des possibilités de solution: le fonds de garantie, le renforcement de la déontologie ou le fait d'exclure la possibilité pour un syndic d'immeuble d'être aussi acteur commercial dans l'immeuble, vendeur ou locataire. Diverses pistes sont donc proposées et il est dans l'intérêt de tous d'avancer dans le dossier.

    La question de la présence des représentants des associations de défense des copropriétaires au sein des chambres disciplinaires ne me semble pas opportune, dès lors que ces chambres statuent dans un cadre disciplinaire et donc, confidentiel. Par contre, une meilleure transparence dans l'exécution de leurs missions par les syndics est effectivement une piste très intéressante.

    Pour ce qui concerne plus spécifiquement le contrôle des comptes par un réviseur d'entreprise, cette piste fait actuellement l'objet d'une analyse, tout en reconnaissant que la certification des comptes présente une utilité certaine pour la transparence. Il convient aussi d'éviter de créer des obligations trop lourdes et empêcher, par exemple, des syndics indépendants de pouvoir continuer. Mon objectif et le vôtre sont de ne plus avoir exclusivement de grosses sociétés de syndics. Par conséquent, il faut veiller à ce que les plus petits acteurs puissent continuer à travailler de façon correcte.

    La publicité de ce type d'information est soumise à la loi sur le respect de la vie privée, à laquelle nous sommes attachés. Aussi n'est-il pas opportun de communiquer à des tiers des décisions disciplinaires. Par contre, une piste intermédiaire pourrait être la communication aux parties des décisions ayant fait force de chose jugée, autrement dit, que les parties prenantes soient informées. Cela me semble une piste intéressante. Le tout en la matière est de trouver un juste milieu entre la transparence et le respect de la vie privée.

    Pour ce qui concerne les courriers du SNP, il y a eu accusé de réception. Je peux comprendre l'aigreur de certains au SNP. Je ne suis pas certaine que tout a nécessairement trait au syndic, mais je n'entrerai pas davantage dans des détails d'ordre plus politicien. Les affaires courantes empêchaient de prendre un certain nombre de mesures. Certes, le SNP m'a envoyé trois ou quatre courriers identiques, auxquels j'ai répondu une fois. À présent que nous ne sommes plus en affaires courantes, il faut percer l'abcès et prendre les mesures adéquates.

    Linda MUSIN (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse brève mais néanmoins complète. Je me réjouis que, lors de cette réunion du 26 janvier, on puisse faire toutes les propositions. Effectivement, ce qui est souligné par le SNP est un cas excessivement douloureux et si cela doit se répéter, il faut très rapidement réformer pour mettre les copropriétaires à l'abri de ce type de malversations. Je me réjouis que ce dossier progresse rapidement.

    Par ailleurs, je me référerai à la première réponse que vous avez donnée tout à l'heure, lorsque je siégeais au sein d'une autre commission.

    Sabine LARUELLE, ministre: L'administration étudie, c'est pour moi une priorité. S'il faut oeuvrer très rapidement, il faut garder l'église au milieu du village, ou plus exactement la salle plénière au milieu de la Chambre, et trouver le juste équilibre.

    Linda MUSIN (PS): Voilà qui permettra de rassurer et de repartir sur de bonnes bases!"

    (fin de citation)

    (*) comme quoi, Facebook est aussi un vecteur d'informations
    suivez mon regard...  wink


    Erik DECKERS
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    Mendel
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    Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

    Notre copropriété a eu affaire à ce monsieur S.M. pendant environs 9 mois, c’est le temps qu’on a mis pour se rendre compte qu’il ne faisait rien, lui laisser une chance de remédier à la situation et enfin convoquer une AG.

    Si le Président de la copropriété surveille un peu, on constate les premiers problèmes après 2-3 mois :
    •on voit arriver les premiers rappels (gaz, élec, eau, ascenseur) au nom de l’ACP;
    •on est contacté par la société de nettoyage en directe car elle n’est plus payé;
    •les petits travaux demandés ne sont pas effectué;
    •Certain propriétaire ont même été contacté par leur banque pour dire que l’assurance du bâtiment était en défaut de paiement;
    •SM est très difficile à contacter et il dit toujours oui je vais le faire…

    Je ne comprends pas qu’il puisse être resté plus d’un an comme syndic dans une copropriété.

    Chez nous le nouveau syndic à trouver pour +/- 3000€ d’erreur dans sa comptabilité et SM a accepté de rembourser (on n’avait pas d’argent à l’époque donc rien à détourner et je le harcelais pour qu’il effectue les paiements puis je contactai le fournisseur pour être certain que c’était en ordre).

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