Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Stéphane n'est pas Stefaan

Un syndic qui a le malheur d'avoir les mêmes initiales, et un prénom ressemblant, doit répondre à plusieurs de ses clients inquiets...

Le SNP vient d'ailleurs d'envoyer le message suivant à ses membres (ayant communiqué leur adresse email):

"Vous aurez pris connaissance par les médias des méfaits d’un syndic qui a détourné plus de 750.000 € au détriment de plusieurs copropriétés. Le Cri de novembre, que vous allez recevoir dans les prochains jours, consacre un article à cette affaire, à la fois scandaleuse et dramatique pour les victimes de cet aigrefin.

Ce fait divers a en outre fait une victime « collatérale » en la personne de Monsieur Stéphane Megank, syndic professionnel agréé IPI. En effet, le journaliste du Soir a publié son article en désignant le syndic véreux comme étant Stéphane M., ce qui pouvait bien sûr induire le lecteur en erreur. Nous pouvons vous confirmer qu’il ne s’agit pas du tout de Monsieur Meganck."

Dont acte.

Il y a - encore - un très long article sur les fraudes, cette fois dans Le Vif L'Express d'aujourd'hui.

2 pages pleines, avec différents cas expliqués, interpellation du pouvoir politique, du parquet, etc.

On ne pourra plus jamais dire : je ne savais pas.

- le salon 'copro', ce n'est pas du football. Mais du rugby
- l'anonymat n'est pas obligatoire

Seules vos interventions exprimées de manière pour le moins désobligeantes ont été enlevées par mes soins. J'en ai résumé la teneur.

Le 23.12.2010 à 221h16 dans le sujet "validité des votes en AG pour les divers":

I rest my case ....

(?) Navré d'encore vous déranger pour ce problème.
J'ai suivi à peu près complètement les échanges concernant cette affaire .
Il ne me semble pas que l'on ait parlé d'une quelconque responsabilite du Vérificateur aux comptes ou du CDC.
Est ce normal ?
Merci d'avance de me répondre et merci aussi pour l'existence de ce forum !!
J.Debaisieux

Lu  sur la page Facebook d'Olivier Hamal (*)

"LE PS AVEC LA DEPUTEE LINDA MUSIN VIENT AU SECOURS DES COPROPRIETAIRES VICTIMES DE SYNDICS INDELICATS

Dans le CRI du mois de février nous ne manquions de vous signaler les nombreux contacts que nous avions eu avec le CDH, ECOLO et le PS pour les sensibiliser à la problématique des syndics indélicats et aux nombreuses démarches infructueuses effectuées depuis plusieurs années par le SNP auprès de la Ministre LARUELLE en charge des instituts professionnels et de son parti le MR pour qu'une réforme de l'Institut des professionnels de l'immobilier intervienne. Nous les interpellions aussi pour obtenir un meilleur suivi des Autorités judiciaires.

C'est le PS qui a été le premier «sur la balle» avec la question posée par la Députée Linda MUSIN à la Ministre LARUELLE en charge des Instituts professionnels sur "les éventuels manquements de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) dans une affaire de détournements de fonds par un syndic"

Nous reproduisons ci-après sa question et la réponse de la Ministre qui disons le d'emblée ne semble pas faire preuve d'un grand enthousiasme vis à vis des revendications du SNP. Et pour ce qui est de l'aigreur de certains au SNP, elle n'a d'autre origine que la légèreté si pas le mépris avec lesquels ce dossier est traité depuis des années par certain(e)(s) avec les suites particulièrement dommageables pour nombre de copropriétaires.

Linda MUSIN (PS): Madame la ministre, le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP) a déclaré envisager d'intenter – ou a intenté depuis – une action en responsabilité à l'encontre, d'une part, de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) et, d'autre part, de l'État belge pour manquements dans le suivi des plaintes par l'IPI et le parquet de Bruxelles.

En effet, un syndic professionnel principalement actif sur Bruxelles est accusé d'avoir détourné des fonds à concurrence de 750 000 euros au détriment de diverses copropriétés. De nombreux copropriétaires se retrouvent donc aujourd'hui face à des montants importants à payer, alors qu'ils avaient déjà payé ces montants via des provisions.

Le SNP souligne qu'il a été informé de la situation très récemment alors qu'il semble que les problèmes existent depuis plusieurs années et que diverses plaintes ont déjà été déposées à l'encontre du syndic incriminé auprès du parquet et/ou au sein de l'IPI.

Ce syndic, agréé par l'IPI, a visiblement été radié en octobre dernier, alors que la situation était connue depuis longtemps. Le SNP s'étonne donc de la réaction tardive de l'IPI et de l'absence d'informations délivrées par cet Institut sur lequel vous exercez la tutelle. Le SNP menace d'engager la responsabilité de l'IPI et d'inviter les propriétaires lésés à intenter, moyennant soutien du SNP, des actions en responsabilité également à l'encontre de l'IPI et de l'État belge.

Le SNP déclare enfin vous avoir envoyé, madame la ministre, plusieurs courriers pour vous faire part de problèmes existants au sein de l'IPI et réclame désormais la suspension de l'ensemble des assesseurs juridiques chargés des plaintes disciplinaires pour incompétence.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce dossier? Il semble que l'IPI soit au courant de plaintes à l'encontre du syndic professionnel depuis plus de deux ans et que les réactions de l'Institut soient très récentes. Qu'en est-il? Avez-vous été mise au courant de ces manquements avant qu'ils ne soient étalés dans la presse?

Le SNP demande que soient prises des sanctions à l'encontre des assesseurs juridiques de l'IPI chargés des plaintes disciplinaires pour manquements graves. Vous avez nommé ces assesseurs pour six ans, en 2007. Comment comptez-vous réagir?

Avez-vous mis en place au sein de votre cabinet un mécanisme d'évaluation du travail des assesseurs par vous désignés? L'IPI vous communique-t-il régulièrement des données chiffrées sur le nombre de plaintes introduites et les suites qui y sont données (classement sans suite, sanction disciplinaire, transmission au parquet)?

Sans plaider en faveur ou en défaveur d'une telle mesure, je m'interroge sur la proposition du SNP de voir se créer un fonds de garantie ou la mise en place d'une assurance indélicatesse pour couvrir les copropriétés en cas de malversations. Qu'en pensez-vous?

Comptez-vous exiger la présence de représentants des associations de défense des copropriétaires au sein des chambres disciplinaires?
Ne faudrait-il pas prévoir l'obligation pour chaque syndic de publier la liste de toutes les associations de copropriétaires dont il assure la gestion? Soutenez-vous la proposition que les comptes des syndics rémunérés soient contrôlés par un réviseur?

Le SNP plaide pour une réorganisation de l'IPI, notamment au point de vue de la communication, et sur ce que peut faire l'Institut des informations obtenues dans le cadre de sa mission. Qu'en pensez-vous?
Enfin, qu'en est-il des courriers que le SNP dit vous avoir envoyés concernant le fonctionnement de l'IPI ? Avez-vous répondu désormais à ces courriers? Quelles informations leur avez-vous données?

Sabine LARUELLE ministre: Madame la présidente, chère collègue, certains éléments ont déjà été discutés en début de séance puisqu'une question concernait le fonctionnement de l'IPI et des syndics. Donc je vous renvoie également à la réponse donnée tout à l'heure. Néanmoins, je vous répondrai de façon exhaustive; rassurez-vous.

Ma tutelle s'exerce uniquement sur le Conseil national de l'IPI; il ne m'appartient donc pas d'intervenir dans un dossier particulier de poursuites judiciaires qui concerne les chambres de cet Institut. Toute intervention de ma part serait contraire à l'article 8, § 4 de la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, ainsi qu'aux principes généraux de droit: séparation des pouvoirs, ainsi qu'indépendance et impartialité du juge. Je ne dispose donc pas de plus d'informations sur le dossier que celles en votre possession. Il ne me revient d'ailleurs pas de me prononcer ici en commission sur un dossier particulier.

À votre troisième question, dans le cas qui nous occupe, une sanction à l'égard des assesseurs juridiques de l'IPI ou leur remplacement me semble prématuré tant que les responsabilités n'ont pas été prononcées. Avant jugement, toute personne est réputée non coupable.

L'IPI publie des chiffres qui font suite aux plaintes chaque année dans son rapport annuel; il n'y a pas de transmission de données intermédiaires, ce qui ne m'empêche en rien d'interroger l'IPI en cas de besoin.

Une réunion s'est tenue avec les responsables de l'IPI la semaine passée. L'IPI avait eu une réunion avec le SNP la semaine précédente. Les choses évoluent.

Mon administration m'informe qu'une réunion globale est prévue pour le 26 janvier. Pour quelles raisons? C'est que mon administration m'a fait des propositions et qu'on sait que l'IPI prévoit d'autres propositions, de même que le SNP. J'ai donc demandé à mon administration d'analyser toutes ces propositions en réunion plénière entre les parties concernées et de choisir celles utiles à mettre en place. En effet, je souhaite avancer rapidement dans ce dossier.

Les pistes que vous évoquez constituent des possibilités de solution: le fonds de garantie, le renforcement de la déontologie ou le fait d'exclure la possibilité pour un syndic d'immeuble d'être aussi acteur commercial dans l'immeuble, vendeur ou locataire. Diverses pistes sont donc proposées et il est dans l'intérêt de tous d'avancer dans le dossier.

La question de la présence des représentants des associations de défense des copropriétaires au sein des chambres disciplinaires ne me semble pas opportune, dès lors que ces chambres statuent dans un cadre disciplinaire et donc, confidentiel. Par contre, une meilleure transparence dans l'exécution de leurs missions par les syndics est effectivement une piste très intéressante.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le contrôle des comptes par un réviseur d'entreprise, cette piste fait actuellement l'objet d'une analyse, tout en reconnaissant que la certification des comptes présente une utilité certaine pour la transparence. Il convient aussi d'éviter de créer des obligations trop lourdes et empêcher, par exemple, des syndics indépendants de pouvoir continuer. Mon objectif et le vôtre sont de ne plus avoir exclusivement de grosses sociétés de syndics. Par conséquent, il faut veiller à ce que les plus petits acteurs puissent continuer à travailler de façon correcte.

La publicité de ce type d'information est soumise à la loi sur le respect de la vie privée, à laquelle nous sommes attachés. Aussi n'est-il pas opportun de communiquer à des tiers des décisions disciplinaires. Par contre, une piste intermédiaire pourrait être la communication aux parties des décisions ayant fait force de chose jugée, autrement dit, que les parties prenantes soient informées. Cela me semble une piste intéressante. Le tout en la matière est de trouver un juste milieu entre la transparence et le respect de la vie privée.

Pour ce qui concerne les courriers du SNP, il y a eu accusé de réception. Je peux comprendre l'aigreur de certains au SNP. Je ne suis pas certaine que tout a nécessairement trait au syndic, mais je n'entrerai pas davantage dans des détails d'ordre plus politicien. Les affaires courantes empêchaient de prendre un certain nombre de mesures. Certes, le SNP m'a envoyé trois ou quatre courriers identiques, auxquels j'ai répondu une fois. À présent que nous ne sommes plus en affaires courantes, il faut percer l'abcès et prendre les mesures adéquates.

Linda MUSIN (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse brève mais néanmoins complète. Je me réjouis que, lors de cette réunion du 26 janvier, on puisse faire toutes les propositions. Effectivement, ce qui est souligné par le SNP est un cas excessivement douloureux et si cela doit se répéter, il faut très rapidement réformer pour mettre les copropriétaires à l'abri de ce type de malversations. Je me réjouis que ce dossier progresse rapidement.

Par ailleurs, je me référerai à la première réponse que vous avez donnée tout à l'heure, lorsque je siégeais au sein d'une autre commission.

Sabine LARUELLE, ministre: L'administration étudie, c'est pour moi une priorité. S'il faut oeuvrer très rapidement, il faut garder l'église au milieu du village, ou plus exactement la salle plénière au milieu de la Chambre, et trouver le juste équilibre.

Linda MUSIN (PS): Voilà qui permettra de rassurer et de repartir sur de bonnes bases!"

(fin de citation)

(*) comme quoi, Facebook est aussi un vecteur d'informations
suivez mon regard...