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#1 Re : Locations et baux » garantie locative - délai pour la récupérer » 13-11-2011 22:59:04

Rico a écrit :

à cahtpat : votre compagnon n'a jamais fait entretenir la chaudière ?

merci Grmff! !!
ok pour les pralines!

@ Rico : l'entretien était fait tous les ans! mais comme le déménagement était prévu pour janvier... pas d'entretien pour 1 mois!
à la limite, il accepte de lui laisser le montant de l'entretien!

je vais mettre en route "tout ça", petit hic... le logement se trouvait (se trouve tjs) en région flamande!

je vous tiens au courant, merci pour vos conseil,
bon dimanche

#2 Re : Locations et baux » garantie locative - délai pour la récupérer » 13-11-2011 22:59:04

grmff a écrit :

Que mentionnait l'état des lieux d'entrée qui n'en était pas un? Quel titre? Réalisé par qui? Signé par qui?


Et pour la sortie, votre compagnon a-t-il signé quelque chose? Un document de mandat? Un ordre de mission?

Existe-t-il un document attestant de la remise des clés? (autre que l'état des lieux de sortie?)

Pour ce qui est du plein de mazout, quelle était la situation à l'entrée? Quel document en atteste?



l'état des lieux était un simple papier photocopié ayant servi à d'autres locataires, sur lequel a été rajouté une remarque à l'entrée et signé par les 2 parties.  la propriétaire a gardé le document. 
à la sortie, j'ai fait un courrier pour en réclamer copie, sans réponse...µ
lors de l'expertise (imprévue"), il a refusé de signer le document de l'expert, il a, par contre, fait signer le document de la remise des clés.

en ce qui concerne le plein de mazout, j'avoue que nous en sommes restés "bouche baie", aucune condition à l'entrée, elle a reproché également le non entretien de la chaudière. à la limite, même si le départ était le 31 janvier 2009, mon compagnon était d'accord pour qu'on lui retienne l'entretien.

compte à son nom (dépôt en 2004) mais doit être libéré par les 2 parties.

sans passer par un avocat, quels sont les recours? les courriers risquent de rester sans réponse, donc, l'aide d'un avocat s'imposera.

merci à vous tous pour vos conseils, nous nous sentons déjà mieux d'avoir partagé ce problème avec vous;

n'hésitez pas à m'envoyer vos idées

Bonne soirée

#3 Locations et baux » garantie locative - délai pour la récupérer » 13-11-2011 22:59:04

cathpat
Réponses : 21

bonjour,
mon compagnon a quitté son logement depuis bientôt 3 ans; il louait.
à son départ et remise des clés, le proprio à fait le tour de la maison en disant que tout était en ordre.
elle semblait "satisfaite" à la remise des clés, elle était accompagnée d'un "expert"... quelques jours plus tard, elle a envoyé un décompte en retirant les honoraires de l'expert, plus une liste de détails pour en arriver au montant total de la caution.
après négociations, courriers, elle a refusé la restitution de la caution!

pour récupérer cette caution, nous avons fait appel au juge de paix qui a tranché 50/50 (pour calmer les ardeurs de la proprio); la proprio a refusé considérant que la caution devait plus revenir entièrement !
mon compagnon a refusé, il n'y avait aucune raison !.
bref, la conciliation a échouée ! et chacun est parti de son côté… sans accord.
la proprio a même déclaré au juge que le plein de mazout n’était pas fait ! alors que mon compagnon quittait la maison…
il faut savoir que c’était un bail 3 ans, au terme de celui-ci, il a envoyé lettre recommandée signalant son départ, la proprio voulait qu’il quitte les lieux plus vite voulant y installer sa fille.
À l’entrée, aucun état des lieux n’a été fait ; juste une feuille de papier qui reprenait les détails de la maison (document passé de locataire en locataire) ;
il s'est renseigné chez un avocat mais la procédure était très chère;
L’avocat a quand même fait un courrier mais sans suite, pour récupérer la caution, il fallait entreprendre plus de démarches et les moyens de mon compagnon étaient (et sont) limités.
il a donc baissé les bras, ne pouvant faire face à ces dépenses;
les anciens locataires l’avaient prévenu que la propriétaire était de mauvaise foi et s’arrangeait toujours pour ne pas rendre les cautions locatives

à l'heure actuelle, cet argent est toujours bloqué sur un compte! est-ce possible de tenter de le récupérer?
il y a-t-il un délai pour réclamer? Si oui, est-il possible d’avoir une aide juridique ?

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