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#1 Re : Locations et baux » Indexation tardive... » 25-11-2011 22:16:12

rexou a écrit :

Votre proprio n'est pas malhonnête

Louer un bien insalubre n'est, à mes yeux, pas très honnête...
De toute façon comme je l'ai dit plus tôt: tout ceci est un petit peu hors sujet  lol !
Je posais juste une question concernant l'indexation smile mais merci quand même pour vos informations, conseils et avis.

Bonne soirée.

H

#2 Re : Locations et baux » Indexation tardive... » 25-11-2011 22:16:12

grmff a écrit :

Pour l'indexation, vous pouvez la vérifier grâce au module proposé par le gouvernement que nous n'avons pas.

Merci smile J'étais arrivé au même résultat avec les explicatifs et le tablaux du site (pim) mais c'est plus pratique comme ça.

#3 Re : Locations et baux » Indexation tardive... » 25-11-2011 22:16:12

grmff a écrit :

L'indexation se fait sur base des indices de l'année en cours et de l'indice de base.

Ok, un tout grand merci pour cette réponse rapide.
Ca me paraissait la solution la plus logique.

H.

#4 Locations et baux » Indexation tardive... » 25-11-2011 22:16:12

Henri_M
Réponses : 12

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement (résidence principale... en mauvais état soit dit en passant  smile  ). Bail de 9 ans non enregistré.
Ce bail est entré en vigueur en septembre 2009.

Je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire m'informant de l'indexation de mon loyer... Il me demande, en plus de l'augmentation de mon loyer, les arriérés des 3 derniers mois.
Jusque là, tout me semble honnête.

La question que je me pose est la suivante:
mon loyer n'a pas été indexé depuis 2ans... mon indexation de la première année est-elle considérée comme prescrite?
L'indexation est-elle donc à calculer de août 2010 à août 2011?
Ou d'août 2009 (mois précédent l'entrée en vigueur du bail) à août 2011?

Merci.

H

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