Indexation tardive...

Henri_M · #1 21-11-2011 23:58:22

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement (résidence principale... en mauvais état soit dit en passant smile ). Bail de 9 ans non enregistré.
Ce bail est entré en vigueur en septembre 2009.

Je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire m'informant de l'indexation de mon loyer... Il me demande, en plus de l'augmentation de mon loyer, les arriérés des 3 derniers mois.
Jusque là, tout me semble honnête.

La question que je me pose est la suivante:
mon loyer n'a pas été indexé depuis 2ans... mon indexation de la première année est-elle considérée comme prescrite?
L'indexation est-elle donc à calculer de août 2010 à août 2011?
Ou d'août 2009 (mois précédent l'entrée en vigueur du bail) à août 2011?

Merci.

H

grmff · #2 22-11-2011 00:01:24

La question que je me pose est la suivante: mon loyer n'a pas été indexé depuis 2ans... mon indexation de la première année est-elle considérée comme prescrite? L'indexation est-elle donc à calculer de août 2010 à août 2011? Ou d'août 2009 (mois précédent l'entrée en vigueur du bail) à août 2011?

L'indexation se fait sur base des indices de l'année en cours et de l'indice de base.

Si le propriétaire ne peut plus rien réclamer pour l'année dernière, il peut indexer suivant les indices "normaux" Donc de août 2009.

Panchito-9340 · #3 22-11-2011 00:16:54

(résidence principale... en mauvais état soit dit en passant )

Et pourtant, c'est ce bien-là que vous avez choisi, parmi les centaines de biens en parfait état qui sont proposés sur le marché locatif...

Peut-être était-ce le moins cher car pas en bon état?

Si oui, vous l'avez choisi en parfaite en parfaite connaissance de cause...non?

Henri_M · #4 22-11-2011 00:59:52

grmff a écrit :

L'indexation se fait sur base des indices de l'année en cours et de l'indice de base.

Ok, un tout grand merci pour cette réponse rapide.
Ca me paraissait la solution la plus logique.

H.

Francis · #5 22-11-2011 08:04:42

95 m² ou 78 m² ? Il faut savoir que les m² des appartements, en Belgique, sont mesurés en tenant compte des murs intérieurs et extérieurs. cela fait égélement une sacré différence.
De plus, certains acteurs immobiliers semblent utiliser des mètres qui ont rétréci au lavage ! tongue

grmff · #6 22-11-2011 08:17:42

Pour l'indexation, vous pouvez la vérifier grâce au module proposé par le gouvernement que nous n'avons pas.

rexou · #7 22-11-2011 15:38:04

Henri_M a écrit :

il était effectivement plus grand que la moyenne pour le montant du loyer (95m² annoncé) et dans un état moyen. Et il avait un certain "cachet".
Jusque là j'étais prévenu
Ensuite je ne m'attendais pas à ce qu'il fasse en réalité 78m², qu'il manque des prises par endroit, que la moitié des autres ne fonctionnaient pas, que la moitié des interrupteurs ne fonctionnaient pas non plus, que la moitié des fenêtres ne fermaient pas, que certains tuyaux de gaz étaient apparents sous les morceaux de plancher manquant, qu'il y à de nombreux trous dans ce même planché (au grand plaisir des souris ), que la douche devait être rejointoyée pour éviter d'avoir un bain improvisé au milieu de la salle de bain, etc...
(quand je dis la moitié... ce n'est pas à la louche, c'est réellement la moitié )
Donc en gros je ne sais pas si j'ai été trop peu prudent ou si mon propriétaire est moins honnête que ce que je ne pensais... le fait est que cet appartement est "joli" si on regarde vite, mais "pourrit" si on y regarde bien.
Bien à vous.
H

Je confirme les réponses concernant l'indexation du loyer, ainsi que l'élasticité des mètres carrés contractables et l'intérêt de se référer au module de ce gouvernement que nous n'avons pas... smile

Par contre, je relève que dans une petite dizaine de mois, vous arriverez au terme de trois ans de bail.

- La superficie réelle... vous avez visité le bien, donc vous avez pu voir l'espace réel. Donc pas de problème...
- Les prises manquantes ou ne fonctionnant pas, les fenêtres qui ne ferment pas, etc... Il y a eu un état des lieux ? Ces défauts y sont mentionnés ? Vous avez contacté le bailleur ? Que dit-il ?
- Le loyer modéré ne prend-il justement pas en compte l'état très moyen de cet appartement ?

Vous pouvez contacter votre bailleur et lui demander d'effectuer certains travaux. S'il refuse, vous pourrez bientôt renoncer à louer cet appartement si vous le voulez. Vous avez certainement été trop peu prudent si vous n'avez pas remarqué certains de ces défauts avant de signer le bail. Rien ne permet de douter de l'honnêteté de votre propriétaire.

Henri_M · #8 24-11-2011 01:56:35

grmff a écrit :

Pour l'indexation, vous pouvez la vérifier grâce au module proposé par le gouvernement que nous n'avons pas.

Merci smile J'étais arrivé au même résultat avec les explicatifs et le tablaux du site (pim) mais c'est plus pratique comme ça.

Panchito-9340 · #9 24-11-2011 07:58:20

Pas d'état des lieux!

Mais vous êtes dans l'illégalité la plus totale!

Il vous appartenait à vous ET à votre propriétaire de l'organiser dans les formes.
Le rapport de l'ELE doit dailleurs être joint au bail pour être sourmis aux formalité de l'enregistrement.

rexou · #10 25-11-2011 18:52:33

Panchito a écrit :

Citation :Pas d'état des lieux!
Mais vous êtes dans l'illégalité la plus totale!

Oui, mais on peut y survivre, Panchito... surtout étant locataire : pas d' ELE = pas d'ELS = pas de dégâts locatifs présumés...

Par contre :
- "visité oui, mesuré non"... vous avez pu en estimer la superficie, la disposition des lieux et vous deviez donc savoir ce qu'il en était.
- 715 euros (avec ou sans charges?) c'est très modéré pour un appartement qui fait selon vous 78 m2 réels à bruxelles... surtout si l'appartement a "du cachet"

Votre proprio n'est pas malhonnête : il loue un bien dans un état moyen pour un prix moyen... et vous avez visité et signé. A l'avenir, vous regarderez mieux, vous serez plus prudent, et dans l'immédiat, vous pourrez bientot déménager et avoir toutes les chances de récupérer votre garantie vu l'absence d'état des lieux.

Henri_M · #11 25-11-2011 20:25:26

rexou a écrit :

Votre proprio n'est pas malhonnête

Louer un bien insalubre n'est, à mes yeux, pas très honnête...
De toute façon comme je l'ai dit plus tôt: tout ceci est un petit peu hors sujet lol !
Je posais juste une question concernant l'indexation smile mais merci quand même pour vos informations, conseils et avis.

Bonne soirée.

H

Panchito-9340 · #12 25-11-2011 21:22:07

715 euros (avec ou sans charges?) c'est très modéré pour un appartement qui fait selon vous 78 m2 réels à bruxelles... surtout si l'appartement a "du cachet"

Si c'est le loyer sans charges pour un appartement à WSL, WSP, Uccle ou Etterbeek...c'est pour rien!!

grmff · #13 25-11-2011 22:16:12

Bonjour

C'est à tort qu'on dit "pas d'ELE, pas de dégâts." Je connais au moins 3 cas où un propriétaire a produit des éléments dont un juge a tenu compte, et qui a gagné son procès sans ELE...

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