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#1 Re : Ventes et achats » Amendes pénales + Achat maison » 27-11-2011 21:08:31

merci  pour vos réponse..j appel un notaire demain..pour en savoir plus .
mais au sujet de la  la banque .ils vérifie juste a la banque national non ??
car mème en devant 13.000euros au amende pénal ..
il ne dois rien a la banque national ..

#2 Re : Ventes et achats » Amendes pénales + Achat maison » 27-11-2011 21:08:31

En faite le paiement du prêt ne nous couterait qu'une centaine d'euros en + de notre location actuelle.
On ne peut pas se permettre de rembourser + pour le moment.
Il va de soit, que lors des paiements du 13ème mois ainsi que des congés payés, il y aura un remboursement supérieur, au remboursement habituel.
On veut juste avoir la possibilité d'avancer dans notre vie et de pouvoir construir.....

#3 Ventes et achats » Amendes pénales + Achat maison » 27-11-2011 21:08:31

Audrey1982
Réponses : 6

Bonjour,


Moi et mon compagnon venons de trouver une maison qui nous plaît à un prix très raisonable, mais voilà mon compagnon à plusieurs amendes pénales, le montant s'élèverait à +/- 13000 Euros.

Nous sommes entrain de tout mettre en oeuvre pour demander une grâce au roi ou une diminution des Amendes. Si il faut payer une partie, il le ferait à hauteur de 50,00€/mois

je sais que le notaire fait des recherches au prélables (A t'on bien payé sa taxe roulage, ses contributions.... (a ce niveau tout est en ordre chez nous)).

Mais le notiaire fait il une recherches sur les amendes pénales? et si oui risque t'il de bloquer la vente?

Merci d'avançe pour vos réponses

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