Amendes pénales + Achat maison

Audrey1982 · #1 27-11-2011 14:27:43

Bonjour,

Moi et mon compagnon venons de trouver une maison qui nous plaît à un prix très raisonable, mais voilà mon compagnon à plusieurs amendes pénales, le montant s'élèverait à +/- 13000 Euros.

Nous sommes entrain de tout mettre en oeuvre pour demander une grâce au roi ou une diminution des Amendes. Si il faut payer une partie, il le ferait à hauteur de 50,00€/mois

je sais que le notaire fait des recherches au prélables (A t'on bien payé sa taxe roulage, ses contributions.... (a ce niveau tout est en ordre chez nous)).

Mais le notiaire fait il une recherches sur les amendes pénales? et si oui risque t'il de bloquer la vente?

Merci d'avançe pour vos réponses

rexou · #2 27-11-2011 14:56:58

Oui, il me semble que le risque est réel.
Par contre, un recours ou une demande de grâce peuvent avoir un effet suspensif il me semble.
D'un autre côté, devenir propriétaire et proposer un apurement de 13 mille euros à raison de mensualités de 50 euros... est-ce bien raisonnable ?

Audrey1982 · #3 27-11-2011 15:14:39

En faite le paiement du prêt ne nous couterait qu'une centaine d'euros en + de notre location actuelle.
On ne peut pas se permettre de rembourser + pour le moment.
Il va de soit, que lors des paiements du 13ème mois ainsi que des congés payés, il y aura un remboursement supérieur, au remboursement habituel.
On veut juste avoir la possibilité d'avancer dans notre vie et de pouvoir construir.....

cochise · #4 27-11-2011 18:38:48

C'est si vous vendez qu'il récupère une partie de la somme.
En cas d'achat, je ne vois pas trop pourquoi ca bloquerait.
Demandez à votre notaire!

PIM · #5 27-11-2011 19:10:54

cochise a écrit :

C'est si vous vendez qu'il récupère une partie de la somme.
En cas d'achat, je ne vois pas trop pourquoi ca bloquerait.
Demandez à votre notaire!

Cela pourrait se produire dans le cadre du prêt.
Mais il me semble uniquement pour le fisc et l'onss.

A vérifier effectivement auprès du notaire.

Audrey1982 · #6 27-11-2011 20:52:41

merci pour vos réponse..j appel un notaire demain..pour en savoir plus .
mais au sujet de la la banque .ils vérifie juste a la banque national non ??
car mème en devant 13.000euros au amende pénal ..
il ne dois rien a la banque national ..

grmff · #7 27-11-2011 21:08:31

Posez la question au notaire.

Mais à ma connaissance, l'Etat se sert au passage de l'argent chez le notaire. Et les recours ne sont pas suspensifs.

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