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le document( bail) ecrit que j'ai signé en Septembre à t'il de la valeur?
La vente a eu lieu le 1 12 2011 je peux vous envoyer en message privée le document
j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012
Acte notarial du 1 12 2011
j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012
Bonjour residence principale . Loué pour l'année d'etudes de mes enfants ; Le batiments est vendu , j'ai reçu un document par email ce matin.Pas reçu de lettre du nouvel acquéreur à ce jour
Bonjour à tous et à toutes . Je suis Français , j'ai loué en Septembre 2011 un appartement à jette pour mes 2 enfants étudiants à Bruxelles. Un document écrit (bail) a été signé avec le propriétaire et ma fille pour une location jusqu'en juin 2012. Le batiment a été vendu Mercredi dernier. Le nouvel acquéreur demande à mes enfants de partir fin Février 2012 pour raison de travaux et occupation de l'appartement.J'ai appris aujourd'hui que l'ancienne propriétaire n'a pas fait enregistré le bail, il apparait sans valeur pour le nouvel acquéreur. Quels sont mes droits ? J'ai lu sur un site officiel sur le logement ( bail à courte durée) que le repreneur devrait continuer le bail jusqu'a terme sans aucune modification. Ai je un recours? J'attends vos réponses et vos messages privés.
Merci par avance à tous ceux et toutes celles qui me répondront
Bien à vous
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