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#1 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

le document( bail) ecrit que j'ai signé en Septembre à t'il de la valeur?

#2 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

La vente a eu lieu  le 1 12 2011 je peux vous envoyer en message privée le document

#3 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

rubis45 a écrit :

j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce  à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012

Acte notarial du 1 12 2011

#4 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce  à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012

#5 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

Bonjour residence principale . Loué pour l'année d'etudes de mes enfants ; Le batiments est vendu , j'ai reçu un document par email ce matin.Pas reçu de lettre  du nouvel acquéreur à ce jour

#6 Locations et baux » Rupture de bail » 07-12-2011 21:11:25

rubis45
Réponses : 14

Bonjour à tous et à toutes . Je suis Français , j'ai loué en Septembre 2011 un appartement à jette pour mes 2 enfants étudiants à Bruxelles. Un document écrit (bail) a été signé avec le propriétaire et ma fille pour une location  jusqu'en juin 2012. Le batiment a été vendu Mercredi dernier. Le nouvel acquéreur demande à mes enfants de partir fin Février 2012 pour raison de travaux et occupation de l'appartement.J'ai appris aujourd'hui que l'ancienne propriétaire n'a pas fait enregistré le bail, il apparait sans valeur pour le nouvel acquéreur. Quels sont mes droits ? J'ai lu sur un site officiel sur le logement ( bail à courte durée) que le repreneur devrait continuer le bail jusqu'a terme sans aucune modification. Ai je un recours? J'attends vos réponses et vos messages privés.
Merci par avance à tous ceux et toutes celles qui me répondront
Bien à vous

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