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    Rupture de bail

    rubis45
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    Rupture de bail

    Bonjour à tous et à toutes . Je suis Français , j'ai loué en Septembre 2011 un appartement à jette pour mes 2 enfants étudiants à Bruxelles. Un document écrit (bail) a été signé avec le propriétaire et ma fille pour une location  jusqu'en juin 2012. Le batiment a été vendu Mercredi dernier. Le nouvel acquéreur demande à mes enfants de partir fin Février 2012 pour raison de travaux et occupation de l'appartement.J'ai appris aujourd'hui que l'ancienne propriétaire n'a pas fait enregistré le bail, il apparait sans valeur pour le nouvel acquéreur. Quels sont mes droits ? J'ai lu sur un site officiel sur le logement ( bail à courte durée) que le repreneur devrait continuer le bail jusqu'a terme sans aucune modification. Ai je un recours? J'attends vos réponses et vos messages privés.
    Merci par avance à tous ceux et toutes celles qui me répondront
    Bien à vous


    rubis45

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    PIM
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    Re : Rupture de bail

    Bienvenue sur notre forum
    Pour pouvoir vous répondre pertinemment, merci de préciser:

    - bail de résidence principale ou secondaire ?
    - "vendu mercredi": par vente, vous entendez "signature de l'acte authentique" ou du "compromis de vente".
    - l'acquéreur "demande": il a adressé un courrrier recommandé au(x) preneur(s). (le preneur : 1 ou 2 personnes ?)


    Erik DECKERS
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    rubis45
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    Re : Rupture de bail

    Bonjour residence principale . Loué pour l'année d'etudes de mes enfants ; Le batiments est vendu , j'ai reçu un document par email ce matin.Pas reçu de lettre  du nouvel acquéreur à ce jour


    rubis45

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    rubis45
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    Re : Rupture de bail

    j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce  à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012


    rubis45

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    rubis45
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    Re : Rupture de bail

    rubis45 a écrit :

    j'ai oublié le nouveau proprietaire veut faire un commerce  à la place de l'appartement de mes enfants . Debut des travaux Mars 2012

    Acte notarial du 1 12 2011


    rubis45

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    Re : Rupture de bail

    Un excellent article a été écrit à ce sujet par un ténor.
    Voyez Pluto: L'acquéreur confronté à un bail de courte durée


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    grmff
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    Re : Rupture de bail

    A mon avis, vous l'avez dans l'os...
    Pluto.jpg


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    PIM
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    Re : Rupture de bail

    rubis45 a écrit :

    Bonjour residence principale . Loué pour l'année d'etudes de mes enfants ; Le batiments est vendu , j'ai reçu un document par email ce matin.Pas reçu de lettre  du nouvel acquéreur à ce jour

    Un document ?
    Du notaire ?

    - si pas encore d'acte authentique, la vente ne vous est pas opposable . Elle ne le sera qu'à dater de l'acte.
    - avant de recevoir notification officielle , rien ne vous empêche de faire enregistrer vous-même le bail (c'est gratuit si 100 % logement)
    - le bail de courte durée doit être respecté jusqu'à son échéance.
    - si le nouveau propriétaire veut résilier pour occupation personnelle ou pour travaux importants, il ne peut le faire qu'en respectant certaines modalités expliquées ici dans notre FAQ


    EDIT: posté avant d'avoir vu les réponses complémentaires


    Erik DECKERS
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    rubis45
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    Re : Rupture de bail

    La vente a eu lieu  le 1 12 2011 je peux vous envoyer en message privée le document


    rubis45

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    rubis45
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    Re : Rupture de bail

    le document( bail) ecrit que j'ai signé en Septembre à t'il de la valeur?


    rubis45

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    PIM
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    Re : Rupture de bail

    rubis45 a écrit :

    La vente a eu lieu  le 1 12 2011 je peux vous envoyer en message privée le document

    Comme expliqué dans l'article cité par Grmff, je crains que l'acquéreur ne puisse effectivement résilier, car il s'agit d'une occupation ayant débuté il y a moins de 6 mois, avec un bail non enregistré avant l'acte authentique...

    Mais vous pourriez exercer un recours (indemnisation) contre le bailleur originaire, car il n'a pas enregistré le bail et n'a pas prévu, apparemment, de clause d'entretien du bail dans sa vente (cfr le même article cité)


    Erik DECKERS
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    grmff
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    Re : Rupture de bail

    Il faut voir si c'est un bail de résidence principale ou non... et voir à qui réclamer des indemnités de résiliation, que celle-ci soit abusive ou non...


    Grmf!
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    grmff
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    Re : Rupture de bail

    Je me suis trompé.

    Si bail de résidence principale, il peut vous virer.
    Si pas bail de résidence principale, il peut vous virer aussi.


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    Erico
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    Re : Rupture de bail

    en même temps si ils restent on saura pas les virer du jour au lendemain

    procédure, etc, etc...ben sont là, sans problèmes jusqu'à la fin de l'année scolaire...;-)


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
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    Re : Rupture de bail

    C'est mieux de chercher un bon accord qu'un mauvais procès avec indemnité costaude pour mise en retard du chantier.

    Tenter de s'incruster quand on n'est pas dans son droit.... pas une bonne idée...


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