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#1 Re : Locations et baux » Système chauffage au gaz » 15-12-2011 22:23:36
(je l'ai bien entendu éteint depuis que j'ai constaté ce défaut)
Ok. Donc je peux faire valoir auprès de ma proprio que le "conseil", qui n'est pas une obligation légale, est un entretien tous les trois ans, en gros.
(Je ne sais évidement pas si le locataire précédent l'a fait, ni de quand date ce dernier entretien).
Je contacte ma proprio ce soir :-)
Merci beaucoup pour vos infos!!
#2 Re : Locations et baux » Système chauffage au gaz » 15-12-2011 22:23:36
D'après http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_Energie_CH06_Part_FR.PDF , c'est fort flou:
1.2. INSTALLATION AU GAZ
Pour les poêles et chaudières fonctionnant au gaz, il n'existe pas d'obligation de contrôle à ce
jour. Toutefois, il est conseillé de faire vérifier son installation par un professionnel tous les 3
ans. Dans certains cas, il existe une attestation. Il est utile de s'enquérir auprès du propriétaire
si une telle attestation est disponible. Si c’est le cas, elle comprend l’analyse des fumées et la
puissance de la chaudière et du brûleur.
C'est au proprio ou au locataire d'effectuer un tel entretien?
#3 Re : Locations et baux » Système chauffage au gaz » 15-12-2011 22:23:36
Bonjour,
Merci de votre réponse; quels sont les entretiens à effectuer dans mon cas? Il s'agit de convecteurs au gaz, et je suis à Bruxelles.
Je ne suis pas sur du plus logique à faire en fait: contacter un technicien directement, ou d'abord la proprio?
Le locataire a toujours l'obligation légale d'entretenir les lieux loués en bon père de famille.
S'il s'avère que les dysfonctionnements sont dûs à la vétusté, vous pourrez porter les frais de réparation à charge de votre propriétaire.
Par contre s'il s'agit d'un défaut d'entretien...les frais seront entièrement à votre charge.
N'oubliez pas non plus les Arrêtés Royaux (qui diffèrent suivant que vous habitiez en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie) qui vous imposent la fréquence d'entretien suivant le mode de chauffage (gaz, mazout etc..)
#4 Locations et baux » Système chauffage au gaz » 15-12-2011 22:23:36
- woookash
- Réponses : 8
Bonjour,
Je suis locataire (depuis maintenant un peu plus de 3 ans) d'un appartement, qui a deux convecteurs au gaz comme chauffage.
Je ne retrouve rien concernant leur entretien dans mon bail, qu'en est-il donc? Ai-je des obligations du type un entretien par an?
J'ai maintenant un souci avec un des deux, qui dès qu'il est allumé, chauffe à fond (inutilisable donc) et je souhaiterais savoir si ces frais sont pour ma proprio, ou moi?
merci beaucoup
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