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    Système chauffage au gaz

    woookash
    Pimonaute
    Lieu : Etterbeek, Bruxelles
    Inscription : 15-12-2011
    Messages : 4

    Système chauffage au gaz

    Bonjour,

    Je suis locataire (depuis maintenant un peu plus de 3 ans) d'un appartement, qui a deux convecteurs au gaz comme chauffage.

    Je ne retrouve rien concernant leur entretien dans mon bail, qu'en est-il donc? Ai-je des obligations du type un entretien par an?

    J'ai maintenant un souci avec un des deux, qui dès qu'il est allumé, chauffe à fond (inutilisable donc) et je souhaiterais savoir si ces frais sont pour ma proprio, ou moi?

    merci beaucoup

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Système chauffage au gaz

    Le locataire a toujours l'obligation légale d'entretenir les lieux loués en bon père de famille.

    S'il s'avère que les dysfonctionnements sont dûs à la vétusté, vous pourrez porter les frais de réparation à charge de votre propriétaire.

    Par contre s'il s'agit d'un défaut d'entretien...les frais seront entièrement à votre charge.

    N'oubliez pas non plus les Arrêtés Royaux (qui diffèrent suivant que vous habitiez en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie) qui vous imposent la fréquence d'entretien suivant le mode de chauffage (gaz, mazout etc..)

    Hors ligne

    woookash
    Pimonaute
    Lieu : Etterbeek, Bruxelles
    Inscription : 15-12-2011
    Messages : 4

    Re : Système chauffage au gaz

    Bonjour,

    Merci de votre réponse; quels sont les entretiens à effectuer dans mon cas? Il s'agit de convecteurs au gaz, et je suis à Bruxelles.

    Je ne suis pas sur du plus logique à faire en fait: contacter un technicien directement, ou d'abord la proprio?

    Panchito a écrit :

    Le locataire a toujours l'obligation légale d'entretenir les lieux loués en bon père de famille.

    S'il s'avère que les dysfonctionnements sont dûs à la vétusté, vous pourrez porter les frais de réparation à charge de votre propriétaire.

    Par contre s'il s'agit d'un défaut d'entretien...les frais seront entièrement à votre charge.

    N'oubliez pas non plus les Arrêtés Royaux (qui diffèrent suivant que vous habitiez en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie) qui vous imposent la fréquence d'entretien suivant le mode de chauffage (gaz, mazout etc..)

    Hors ligne

    woookash
    Pimonaute
    Lieu : Etterbeek, Bruxelles
    Inscription : 15-12-2011
    Messages : 4

    Re : Système chauffage au gaz

    D'après http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_Energie_CH06_Part_FR.PDF , c'est fort flou:

    1.2. INSTALLATION AU GAZ
    Pour les poêles et chaudières fonctionnant au gaz, il n'existe pas d'obligation de contrôle à ce
    jour. Toutefois, il est conseillé de faire vérifier son installation par un professionnel tous les 3
    ans. Dans certains cas, il existe une attestation. Il est utile de s'enquérir auprès du propriétaire
    si une telle attestation est disponible. Si c’est le cas, elle comprend l’analyse des fumées et la
    puissance de la chaudière et du brûleur.

    C'est au proprio ou au locataire d'effectuer un tel entretien?

    Hors ligne

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : Système chauffage au gaz

    Pas d'obligation légale pour convecteur au gaz à bruxelles.
    Seul les chaudières au gaz d'une puissance supérieure à 20Kw doivent être entretenues tous les 3 ans.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Système chauffage au gaz

    Indépendamment des préoccupations de règlements...., se trouver à côté d'un convecteur au gaz qui a l'air déficient, cela ne souffre pas de retard ----> faire venir un spécialiste tout de suite !
    Si c'est un problème d'entretien: à charge du locataire.
    Si vétusté : bailleur.

    Informez le bailleur du souci et demandez-lui s'il a un chauffagiste "attitré", connaissant l'installation. Ou si vous pouvez faire venir quelqu'un d'autre.

    Et demandez-lui son accord sur l'imputation précitée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    woookash
    Pimonaute
    Lieu : Etterbeek, Bruxelles
    Inscription : 15-12-2011
    Messages : 4

    Re : Système chauffage au gaz

    (je l'ai bien entendu éteint depuis que j'ai constaté ce défaut)

    Ok. Donc je peux faire valoir auprès de ma proprio que le "conseil", qui n'est pas une obligation légale, est un entretien tous les trois ans, en gros.

    (Je ne sais évidement pas si le locataire précédent l'a fait, ni de quand date ce dernier entretien).

    Je contacte ma proprio ce soir :-)

    Merci beaucoup pour vos infos!!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Système chauffage au gaz

    Vous devez occuper en bon père de famille.

    L'entretien sera toujours à votre charge, quelque soient les termes de votre bail.

    Si vous n'avez pas entretenu, le vieillissement prématuré éventuel de l'appareil sera mis à votre charge.

    Dans le cas d'un convecteur, il est vrai qu'il n'y a pas grand chose à entretenir. Mais un bon dépoussiérage évitera que les commandes se coincent, que les arrivées d'air ne s'obstruent et que la combustion soit incomplète.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Système chauffage au gaz

    3 ans sans faire l'entretien des convecteurs, celà n'est pas à votre avantage.

    Voir également votre bail pour ce qui est de la fréquence des entretiens.

    Voir également la vétusté des convecteurs (la date de fabrication est généralement indiquée sur la plaquette à l'arrière ou sur le côté !

    voir également ce que mentionne votre état des lieux !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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