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#1 Re : Ventes et achats » Droit d'enregistrement » 20-12-2011 15:11:45

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et précise.

Une dernière question: Comme mon bien est ma résidence principale (que je n'ai pas acheté neuf), est ce que je peux demander le montant que je désire (sans être contraint à payer quelque chose sur la plue-value effectuée)?

Merci d'avance,

Neal.

PIM a écrit :

C'est votre notaire qui s'en charge.

En région bruxelloise, en cas de revente dans les 2 ans (d'acte à acte), vous récupérez 36 % des droits d'enregistrement payés.

Par ailleurs, puisque vous avez bénéficié d'un abattement lors de votre premier achat, n'oubliez pas que vous devez rester domicilié dans la région bruxelloise pendant 5 ans à compter du jour où l'on s'est domicilié dans le bien pour lequel on a demandé et obtenu l'abattement.

#2 Ventes et achats » Droit d'enregistrement » 20-12-2011 15:11:45

nealcassidy
Réponses : 6

Bonjour,

J'espère être dans la bonne catégorie.  Ma question est liée au droit d'enregistrement lors d'une revente d'appartement. 
Il y a un peu plus d'un an, j'ai bénéficié de la prime bruxelloise pour un premier achat d'un appartement. A présent, j'aimerais revendre mon bien pour acheter autre chose.  Est ce que quelqu'un pourrait me dire comment je pourrais faire pour récupérer les frais liés à mon droit d'enregistrement?  J'ai lu quelque part, que c'était possible si le bien était revendu dans une période de deux ans.
Merci d'avance pour votre réponse,

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