Droit d'enregistrement

C'est votre notaire qui s'en charge.

En région bruxelloise, en cas de revente dans les 2 ans (d'acte à acte), vous récupérez 36 % des droits d'enregistrement payés.

Par ailleurs, puisque vous avez bénéficié d'un abattement lors de votre premier achat, n'oubliez pas que vous devez rester domicilié dans la région bruxelloise pendant 5 ans à compter du jour où l'on s'est domicilié dans le bien pour lequel on a demandé et obtenu l'abattement.

- vous fixez le prix que vous voulez: encore faut-il l'obtenir...
- pas de taxation sur la plus-value en cas de revente de votre résidence principale : détails d'application ici dans notre FAQ
- par contre, l'administration dispose d'un délai de 2 ans pour rectifier, le cas échéant, le montant de référence sur les droits payés lors de votre achat: il y a risque "d'insuffisance", en cas de revente + cher avant l'expiration de ces 2 ans (donc le délai de 2 ans pour la restitution des droits n'est pas innocent....)

@ kaplan:
lire cet article à ce sujet et notamment ceci:
"Le nouvel article 212 (version Région de Bruxelles-Capitale) précise que la restitution n'est pas applicable au droit afférent à la partie du prix de l'acquisition qui excède la base du droit applicable à la revente, déterminée abstraction faite de la réduction prévue à l'article 46 bis, c'est-à-dire de l'abattement.

On ne perdra pas de vue que la revente dans les deux ans peut entraîner d'autres conséquences. Le propriétaire qui a bénéficié de l'abattement doit établir sa résidence dans le bien acheté sous ce régime dans les deux ans de l'enregistrement de l'acquisition et maintenir sa résidence à Bruxelles durant 5 ans. Si donc il revend dans les deux ans il percevra certes la restitution mais risquera de devoir payer le surplus de droit sur l'abattement, majoré du même montant à titre d'amende, s'il n'a pas établi sa résidence dans le délai de deux ans.

Et s'il réalise une plus-value, se verra confronté à la taxation de l'article 90, 10° du CIR (vente dans les 5 ans, 16,5% - art. 171, 4° e) ? En principe non s'agissant de la maison d'habitation qui autorise la déduction pour habitation sur le revenu cadastral (art. 16 et 93 bis CIR).

La revente est donc avantageuse si elle intervient dans les 2 ans, en habitant déjà à Bruxelles et pour y rester encore ..."