Bonjour à tous,
Je vous propose une histoire assez inédite.
Les faits : juin 2009 j’ai signé un bail d’un an prorogé de 6 mois l’année suivante et depuis plus d’écrit.
J’en conclu donc que ce bail est par la force des choses devenu un bail de 9 ans.
Chose importante, il semblerait que le bail ne soit pas enregistré.
Je reçois un courrier début janvier (recommandé posté le 30 par le propriétaire - Avis de recommandé arrivé le 2 dans ma boite et retiré le 12 à la poste) qui m’annonce que le bailleur ne souhaite pas continuer le contrat, et m’avertit que le préavis prendra fin au 31 mars. Là je « tique », d’après moi le préavis commence toujours le premier jour du mois suivant la RECEPTION du recommandé par le locataire  1ier Février – 30 Avril. Arrêtez-moi si j’ai tort…
Deuxième « tique » : TROIS mois de préavis ??
Je connaissais 6 mois mais 3 je n’en n’avais jamais entendu parler.
Ni une, ni deux j’appelle télé barreau (service de conseils juridiques par téléphone) qui me confirme que dans le cadre d’un bail non enregistré, le propriétaire a bel et bien le droit de me donner un congé de trois mois et cela à tout moment en respectant une indemnité de 3,2, ou 1 mois de loyer selon qu’il donne le congé, respectivement, la 1ière, 2ième, ou 3ième année.

Ma question 1 est : sur quel texte de loi (confirmé par l’avocat) le propriétaire se base-t-il pour me donner un congé de trois mois ? J’ai parcouru une dizaine de sites qui traitent la matière, je n’ai rien trouvé. Les seules fois où l’on parle de bail non-enregistré, il est écrit que je peux quitter les lieux sans préavis ni indemnité.. Ca me fait une belle jambe, moi qui viens de repeindre cet appartement pour quelques centaines d’euro. J’aurais aimé en profiter encore un peu.

D’où ma seconde question : Que puis-je faire pour retarder l’échéance ?
Troisième Question : A qui dois-je faire savoir que le bail n’a pas été enregistré et que le propriétaire ne s’est pas soumis à ses obligations, ce qui me met dans une situation très incomfortable.
Merci pour votre lecture et pour les conseils avisés !

Julie.